Délibérations - Page 6 sur 15

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Résultats 91 à 108 sur 259 au total.

Conseil départemental 

Convention de partenariat entre TERRITORIA Mutuelle et le Conseil Départemental du Gers

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Conseil départemental 

Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'un prêt de Haut de Bilan de la Caisse des Dépôts et Consignation

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Conseil départemental 

Office Public de l'Habitat du Gers - Demandes de garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de 43 logements à Auch

Détail de la délibération

Conseil départemental 

Fonds Commun des Services d'Hébergement : mise en place d'une disposition exceptionnelle

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Conseil départemental 

Projet de fusion de la Société Publique Locale des Eaux Barousse, Comminges et Save et de la SEM Pyrénées Services Publics

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Conseil départemental 

"Fonds Mobilités Actives - continuités cyclables" : convention de financement entre l'Etat et le Département du Gers relative à l'aménagement de la voie verte de l'armagnac et du GR65 sur les communes de Cazeneuve, Bretagne d'Armagnac et Eauze

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Conseil départemental 

Avenant n° 1 à la convention du 12 Avril 2019 - BPG 1 - Commune de Sérempuy

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Conseil départemental 

Modification des statuts de la SPL Eau Barousse Comminges et Save

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Conseil départemental 

Délégation consentie au Président par l'Assemblée Départementale - Compte-rendu en matière d'autorisations d'urbanisme, de locations immobilières et d'acceptations des indemnités de sinistres

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Conseil départemental 

Convention d'intervention d'un collaborateur bénévole à une mission de service public de vaccination

Détail de la délibération

Conseil départemental 

Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019 - BPG 2018 - Commune de Marciac

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Conseil départemental 

Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019 - BPG 1 - Commune de Mirande

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Conseil départemental 

Subvention d'investissement dans le cadre du BPG 2. Commune de Bérrac

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Conseil départemental 

Contrats aidés "Parcours Emploi Compétences"

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Conseil départemental 

Acquisition et dons d'oeuvres destinées à l'enrichissement de la collection départementale - Année 2020

Détail de la délibération

Conseil départemental 

Dispositif de téléassistance - Renouvellement de la procédure de la délégation de service public - Choix du délégataire

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Conseil départemental 

Fonds Départemental de Développement (F2D) - Programmation 2021

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Conseil départemental 

Fixation des critères d'attribution des subventions au titre de l'aide à l'investissement en faveur des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux publics d'hébergement de personnes handicapées

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