Délibérations - Page 6 sur 15
Résultats 91 à 108 sur 259 au total.
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Convention de partenariat entre TERRITORIA Mutuelle et le Conseil Départemental du Gers
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Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'un prêt de Haut de Bilan de la Caisse des Dépôts et Consignation
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Office Public de l'Habitat du Gers - Demandes de garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de 43 logements à Auch
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Fonds Commun des Services d'Hébergement : mise en place d'une disposition exceptionnelle
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Projet de fusion de la Société Publique Locale des Eaux Barousse, Comminges et Save et de la SEM Pyrénées Services Publics
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"Fonds Mobilités Actives - continuités cyclables" : convention de financement entre l'Etat et le Département du Gers relative à l'aménagement de la voie verte de l'armagnac et du GR65 sur les communes de Cazeneuve, Bretagne d'Armagnac et Eauze
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Avenant n° 1 à la convention du 12 Avril 2019 - BPG 1 - Commune de Sérempuy
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Modification des statuts de la SPL Eau Barousse Comminges et Save
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Délégation consentie au Président par l'Assemblée Départementale - Compte-rendu en matière d'autorisations d'urbanisme, de locations immobilières et d'acceptations des indemnités de sinistres
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Convention d'intervention d'un collaborateur bénévole à une mission de service public de vaccination
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Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019 - BPG 2018 - Commune de Marciac
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Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019 - BPG 1 - Commune de Mirande
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Subvention d'investissement dans le cadre du BPG 2. Commune de Bérrac
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Contrats aidés "Parcours Emploi Compétences"
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Acquisition et dons d'oeuvres destinées à l'enrichissement de la collection départementale - Année 2020
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Dispositif de téléassistance - Renouvellement de la procédure de la délégation de service public - Choix du délégataire
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Fonds Départemental de Développement (F2D) - Programmation 2021
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