Délibérations - Page 7 sur 15

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Conseil départemental 

EHPAD Saint-Dominique (ANRAS) à Auch : attribution d'une subvention d'investissement pour travaux de restructuration et rénovation

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Conseil départemental 

Rapport sur la situation en matière de Développement Durable du Département du Gers pour l'année 2019

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Conseil départemental 

Programme Départemental d'Insertion (PDI) - 2021

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Conseil départemental 

Insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) : adoption de la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) pour 2021

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Conseil départemental 

Débat d'Orientations Budgétaires 2021

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Conseil départemental 

Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie - Rapport d'activité 2019

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Conseil départemental 

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Cimade

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Conseil départemental 

Adoption du livre Enfance Famille du Règlement Départemental de l'Aide Sociale (RDAS) 2020

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Conseil départemental 

Renouvellement des conventions d'Objectifs et de Moyens avec les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

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Conseil départemental 

Convention d'utilisation du boulodrome de la commune d'Aignan par les collégiens

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Conseil départemental 

Signature de la charte du Système d'Information sur la Nature et les Paysages d'Occitanie

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Conseil départemental 

Espace Naturel Sensible (ENS) de l'Etang du Moura : appel à projet pour l'installation d'une activité de valorisation d'une parcelle à visée pédagogique Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD)

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Conseil départemental 

Espace Naturel Sensible (ENS) de la Parcelle de Merlère : convention de mise à disposition de la parcelle au profit d'un éleveur de chevaux, pour l'entretien par pâturage

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Conseil départemental 

Archives Départementales - Création d'une bourse de recherche à réaliser par un étudiant

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Conseil départemental 

Adhésion de l'abbaye de Flaran à la charte Môm'Art (promotion nationale auprès des familles)

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Conseil départemental 

Archives Départementales - Dépôt des archives historiques de la commune de Fleurance

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Convention avec le Syndicat Mixte Charente Eaux pour la mise à disposition de documents de communication

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Conseil départemental 

Échange de données géographiques - Convention entre le Département et le Comité Départemental de la Course d'Orientation (CDCO)

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