Délibérations - Page 2 sur 15

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Conseil départemental 

SA Gasconne d'HLM du Gers - Maintien des garanties à l'occasion de la vente de logements

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Extension du dispositif des titres restaurant aux agents des collèges

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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) : adoption du document final

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Convention de partenariat entre le Département et la Mission Locale pour l'Emploi relative à l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans

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Subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine du social

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Prévention santé et vaccinations : signature de conventions sur les Tests Rapides d'Orientation Diagnostique (TROD) VIH, VHC et VHB, avec les Associations Addictions France et SOS Hépatites Fédération

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Programme Départemental 2021 d'aides en matière de Gestion des Milieux Aquatiques

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Programme Départemental 2021 d'aides en matière d'Alimentation en Eau Potable

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Programme Départemental 2021 d'aides en matière d'Assainissement

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Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Altéal - Demande de garantie d'emprunt d'un Prêt de Haut de Bilan "Soutien à la reprise des chantiers" pour des opérations à L'Isle Jourdain

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Participation au budget annexe 47 (SATESE-CATER) pour le soutien des missions d'ingénierie "Politique de l'Eau" au titre de la solidarité territoriale

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Modification des Autorisations de Programme relevant des investissements au titre des politiques de solidarité

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Convention de partenariat pluriannuelle 2022-2024 entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gers

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Décision modificative pour 2021 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 2ème commission dans les domaines de la transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte

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Route Européenne d'Artagnan : réalisation et financement du topoguide "Boucle Gers"

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Projet Alimentaire Territorial : installation et mise à disposition d'un dépôt réfrigéré démonstrateur à la CIT2E

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Décision modificative pour 2021 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 6ème commission dans les domaines de l'agriculture durable, de l'alimentation et de l'eau

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Revalorisation salariale des SAAD associatifs non lucratifs - Avenant 43

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