Délibérations - Page 5 sur 15
Résultats 73 à 90 sur 259 au total.
Conseil départemental
Délégation du Conseil Départemental à la Commission Permanente
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Délégation d'attribution du Conseil Départemental au Président du Conseil Départemental
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Compte administratif et compte de gestion 2020 - Approbation - Affectation des résultats de l'exercice 2020
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Contractualisation avec l'Etat sur l'action sociale : rapports annuels d'exécution du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion et du Plan Pauvreté
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Subventions aux associations culturelles : Têtes de réseaux et Pôles culturels au titre de l'année 2021
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Partenariat touristique : aide aux associations départementales au titre de 2021
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Abondement en parité avec la Région Occitanie du fonds d'urgence d'Etat pour les agriculteurs gersois touchés par l'épisode de gel des 6 et 7 avril 2021
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Convention partenariale entre le Département du Gers et la Commune d'Auch relative aux travaux d'aménagement de l'accès à la future Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
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EPCC l'ASTRADA : Nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021- 2024
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Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) du Gers : demande de subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2021
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Communes d'Auch et de Samatan : demandes de subventions pour l'accueil d'une étape de la Route et du Tour d'Occitanie en 2021
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Modification des critères d'attribution des subventions au titre de l'aide à l'investissement en faveur des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux publics d'hébergement de personnes handicapées
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Subventions aux associations de valorisation de la langue et de la culture occitanes au titre de l'année 2021
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Subventions aux associations culturelles gersoises au titre de l'année 2021
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Abbaye de Flaran - Renouvellement du prêt de la collection de M. Michael Simonow
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Subvention de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine du social
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Syndicat mixte Gers Numérique : subvention pour le financement de la section d'investissement de son budget annexe pour 2021 et participation statutaire 2021 au fonctionnement de son budget principal
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