Historique

1790 : Création des départements

Le département de l'Armagnac, vite rebaptisé département du Gers, regroupe le centre de l'ancienne intendance d'Auch, une partie du Comminges, de l'Astarac, de la Lomagne, du Pays de Rivière-Verdun et le Condomois.

Le 25 juillet 1790, le dernier intendant d'Auch remet ses pouvoirs à Jean Moysset qui devient le premier Président du Conseil Général du Gers.

1871 : La IIIe République : point de départ de la décentralisation moderne

Par la loi du 10 août, le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental.

Véritable charte du département, la loi précise les modalités de fonctionnement du Conseil Général. Les conseillers, pour leur part, sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel, à raison d'un par canton. Le préfet assure l'exécutif de la collectivité.

1982 Acte I de la décentralisation

Le Département devient une Collectivité Territoriale de plein exercice. Il est doté de responsabilités propres et de compétences dont, notamment, l’action sociale (Enfance et Famille, Personnes âgées et handicapées, précarité des personnes), la gestion des collèges et du transport scolaire, la construction et l’entretien des routes départementales.

De surcroît il détient, via la Clause Générale de Compétence, ainsi que du fait de compétences partagées avec d’autres Collectivités, la possibilité d’intervenir en toute matière dès lors qu’existe un intérêt départemental (économie, agriculture, aménagement rural, culture, sport, tourisme,…).

La tutelle préfectorale est supprimée et remplacée par un contrôle a posteriori des actes. Le Président du Conseil Général détient le pouvoir exécutif.

2004-2009 Acte II de la décentralisation

Le rôle du Département reste primordial en matière sociale et se trouve conforté (Gestion des dispositifs Revenu Minimum d’Insertion (RMI) puis Revenu de Solidarité Active (RSA), Fonds Social Logement (FSL), Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).

Ses autres compétences originelles sont également renforcées et sa capacité d'intervention s’étend dans les domaines de l’environnement et de l’énergie, notamment.

2015 Acte III de la Décentralisation

Réaffirmé dans sa vocation sociale, le Département perd néanmoins la Clause Générale de Compétence ainsi que certaines compétences, propres ou partagées, en matière de Transport Scolaire et d’économie, notamment.

Il se trouve néanmoins investi, outre l’action sociale, de missions génériques en tant que chef de file, telles que le développement social et la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes et la solidarité des territoires. Il a compétence, plus généralement, pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.

De plus, il reste compétent en matière d’actions liées à la jeunesse ou à l’appui à l’investissement des communes et intercommunalités.