Le budget

Le Budget Primitif 2025

1. Les éléments de contexte :

Ce budget 2025 est construit à partir des options définies et débattues lors de la séance du 7 mars dernier consacrée à l’examen des orientations budgétaires 2025 de la collectivité.

Le budget primitif 2025 de la collectivité est élaboré dans un contexte politique inédit où un consensus minimum a fini par être trouvé pour permettre l’adoption le 14 février 2025 de la loi de finances pour 2025. Ainsi, la prévision de croissance retenue par le gouvernement a été ramenée de 1,1% à 0,9% et la prévision d’inflation de 1,8% à 1,4%.

L’année 2024 a été marquée par un nouveau dérapage des comptes publics conduisant à constater un déficit public autour de 6% du PIB avec l’objectif de le ramener à moins de 5,4% en 2025. Dans ce contexte, le budget de l’Etat pour 2025 s’est présenté comme une première étape au redressement, associant les collectivités territoriales.

Au-delà des réductions de crédits budgétaires marquant certaines missions, plusieurs mesures affectent les finances des collectivités : l’augmentation des cotisations sociales (CNRACL, URSSAF), la diminution des dotations comme le fonds vert et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) limitant les ressources disponibles pour les projets locaux, le gel de l’évolution de la TVA transférée aux Départements et la mise en place d’un nouveau dispositif de fonds de réserve qui ne s’applique pas, en 2025, au département du Gers mais qui pourra l’impacter l’année prochaine. En revanche, le département est autorisé à augmenter, de façon temporaire, le taux des droits de mutation de 0,5 point. Un rapport particulier présenté à cette même séance propose cette augmentation de taux; celui-ci passera ainsi de 4,5% à 5% à compter du 1er mai prochain.

 Malgré cet environnement extrêmement contraint, la collectivité démontre, en tant que chef de file de l’action sociale, sa volonté de maintenir un haut niveau de dépenses dans le domaine de la solidarité départementale pour faire face aux besoins en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées et handicapées, et d’insertion (soit une évolution de +7,91% des dépenses nettes).

Le Budget Primitif 2025 du Département qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 352,6 millions d’euros verra également la poursuite de la dégradation de ses ratios d’autofinancement du fait notamment des contraintes imposées par l’Etat et du caractère incertain des principales recettes, particulièrement sensibles à l’évolution de la conjoncture économique (DMTO, TVA).

2. Les priorités du budget 2025 :

Le budget 2025 qui s’établit à 352,6M€, en éléments réels, présente les principales priorités suivantes:

• La section de fonctionnement, au-delà des charges courantes liées à l’exercice de l’activité des services départementaux (frais de personnel, de logistique, acquisition de fournitures…), permet de remplir les politiques publiques qui incombent à la collectivité départementale au travers de l’action sociale (Allocations Sociales : APA, RSA, PCH, prise en charge de frais d’hébergement des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants…), de l’entretien des routes, des contributions versées pour le fonctionnement des collèges gersois et du Service d’Incendie et de Secours Départemental dont la dotation de fonctionnement sera reconduite à son niveau de 2024 (9,461M€), pour l’essentiel.
 
• L’investissement, hors dette  et résultats reportés au 1^er janvier 2025, avoisinera les 47,677M€, en crédits de paiement. Le compte administratif prévisionnel de 2024 devrait s’établir, quant à lui, à 54,277M€ exercice marqué notamment par la première année de maîtrise d’ouvrage du chantier de mise à 2x2 voies de la RN124 qui a pesé pour 23,6M€. Ce recul du niveau d’investissement de la collectivité est la conséquence des efforts consentis afin de faire face aux difficultés budgétaires structurelles rencontrées en 2025 et la réduction de sa capacité d’autofinancement, tout en maintenant les grands engagements structurels.
 

3. La structure des ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement :

4. Le montant du budget consolidé (et des budgets annexes)

Le budget primitif consolidé s’établit à 352 600 000€, en éléments réels.

Le détail par budget se présente ainsi qu’il suit, en euros :

5. Les crédits d’investissement :

Le département apporte son soutien à l’investissement avec une dotation en crédits de paiement de 47,677 Millions d’euros (hors dette, résultats reportés et équilibre de budgets annexes).

Au titre des Autorisations de Programme (AP) qui sont la traduction des engagements pluriannuels d’investissement de la collectivité, l’ajustement proposé dans le cadre du budget primitif 2025 avoisine les -3,607M€ (AP nouvelles et ajustement des AP antérieures compris). Ainsi, le stock des Autorisations de Programme en cours est porté à 204,079 M€

6. Le niveau de l’épargne brute et de l’épargne nette :

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement est le solde de liquidités dégagé par la section de fonctionnement.

Elle doit permettre de couvrir une partie des dépenses de la section d’investissement. Son niveau témoigne de l’aisance de la section de fonctionnement et de la capacité à se désendetter et/ou à investir. En 2024, sous l’effet de ciseau structurel découlant du recul des ressources (-0,7%) et de la progression des dépenses de fonctionnement (+2,7%) dont notamment d’action sociale et de personnel, la capacité d’autofinancement de la collectivité s’est dégradée. Le niveau de l’épargne brute (tous budgets confondus) s’est établi à 18,237M€ au compte administratif 2024 contre 20,646M€ en 2023. L’épargne nette (ou épargne disponible) est obtenue en déduisant de l’épargne brute le remboursement de l’annuité en capital des emprunts. Elle s’élève à 4,749M€ au compte administratif prévisionnel de 2024 contre 5,353M€ en 2023 (tous budgets confondus).

7. Le niveau d’endettement de la collectivité :

Pour permettre le financement du programme d’investissement, un emprunt prévisionnel est arrêté à 14,130M€ en 2025 contre 26,270M€ en 2024.

L’annuité de la dette 2025 s’élèvera à 17,276 M€ dont 14,128 M€ au titre du remboursement du capital et 3,148 M€ d’intérêts de la dette. L’écart entre la mobilisation d’un nouvel emprunt (14,130 M€) et le remboursement en capital de la dette (14,128 M€) conduira à une quasi stabilisation du stock de dette qui s’établira à 134,647 M€ au 31/12/2025 (contre 134,645 M€ au 31/12/2024).

8. La capacité de désendettement :

La capacité de désendettement évalue le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne. Elle se dégrade en 2024 en passant de  5,9 années en 2023 à 7,4 années en fin de gestion 2024.