Le budget

Le budget est l’acte juridique par lequel le Conseil départemental prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année donnée.

Le budget du Département se présente en deux parties 

  1. une section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (aides sociales, charges de personnel, intérêts de la dette, subvention au SDIS, subvention de fonctionnement des collèges, entretien des routes, frais généraux…) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties) et indirecte, des dotations de l’État, des compensations des transferts de compétences…
  2. une section d’investissement qui comporte en dépenses tout ce qui contribue à la constitution et à la valorisation du patrimoine de la collectivité (les gros travaux, acquisitions, les subventions d’équipement versées à des tiers, le remboursement de la dette), et en recettes le financement de ces investissements (emprunt, dotations d’équipement de l’État, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, fonds européens, subventions d’autres collectivités…).

Le Budget Primitif 2020 présenté le 15 mai 2020 s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 314,696 millions d’euros. Il s’inscrit dans les priorités accordées aux solidarités à travers l’intensification d’une recherche de réponse structurelle adaptée aux défis de l’accompagnement des familles et plus largement des aidants dans les problématiques des dépendances qui émergent massivement. Il traduit également la volonté de la collectivité d’assurer le leadership en matière de transition énergétique en accentuant la structuration d’une filière bois-énergie ainsi que d’autres formes alternatives de production d’énergies renouvelables et par des actions autour de l’alimentation qui conjuguent une agriculture qualitative autour des filières locales et des réponses aux aspirations des citoyens d’un « mieux manger ».

Mais, depuis les orientations budgétaires, la vie de la collectivité départementale a été profondément bouleversée par la crise sanitaire qui s’est abattue sur le pays. Le budget primitif 2020 n’a pas été modifié à ce stade. Il nécessitera des ajustements à l’occasion d’une décision modificative qui interviendra le 3 juillet prochain lorsque toutes les incidences budgétaires auront été mesurées de façon précise tant au niveau des dépenses que des recettes.

Ce budget s’inscrira dans une recherche permanente d’optimisations budgétaires pour maintenir la santé financière de la collectivité et continuer à exercer les principales missions de service public dans les domaines de l’action sociale, des routes et des collèges notamment :

Dépenses

Budget Primitif 2020 : 314,7 M€

Mouvements réels, tous budgets, hors CLTR

Au sein des dépenses réelles de fonctionnement, la solidarité demeure la mission principale de service public exercée en direction de tous les gersois par le département. Ce budget permet donc de maintenir un service départemental de proximité en matière de solidarité et de continuer à soutenir des missions de solidarité territoriale, telles que l’aide aux communes ou aux associations. L’action sociale représente, à elle seule, environ 58% des dépenses de fonctionnement, hors paiement des intérêts de la dette.

L’action sociale s’établit à 135,336 M€ dont notamment 65,811 M€ au titre des Allocations Individuelles de Solidarité (APA, RSA et PCH), 47,810 M€ de frais de séjour et d’hébergement, 10,369 M€ de rémunérations et frais de déplacement des assistants familiaux, 3,924 M€ de subventions et de participations (M.D.P.H., Plan Départementale d’Insertion, Fonds Social Logement,..).

Au-delà de l’action sociale et des charges courantes liées à l’exercice de l’activité des services départementaux (frais de personnel, de logistique, acquisition de fournitures…), la section de fonctionnement permet de remplir d’autres politiques publiques qui incombent à la collectivité départementale au travers notamment de l’entretien des infrastructures routières (3,86 M€), des contributions versées pour le fonctionnement des collèges gersois (3,5 M€) et du Service d’Incendie et de Secours Départemental (la contribution ordinaire au SDIS s’établit à 8,382 M€ en progression de +1,3% par rapport à 2019).

En section de fonctionnement, la seule ressource sur laquelle le département peut agir est le taux de foncier bâti soumis, chaque année, au vote de la collectivité départementale.

En 2020, le Département a la possibilité de faire progresser son taux de foncier bâti, pour la dernière année, avant la réforme fiscale.

Comme cela a été annoncé lors des orientations budgétaires, il vous est proposé une reconduction du taux de foncier bâti à son niveau de 2019 (soit 33,85%) et une progression des bases de foncier bâti évaluée à +2%, soit un produit supplémentaire d’environ +900 K€. Le Département du Gers se caractérise par un niveau faible de ses bases de fiscalité. Ainsi, le produit du foncier bâti perçu par le Département est inférieur à la moyenne de la strate. On rappellera que le taux de foncier bâti n’a pas progressé depuis 2016.

Les dépenses d’équipement s’établissent, au Budget Primitif,  à 31,16 M€ 

Les infrastructures routières et les collèges représentent, à eux seuls, environ 56 % des dépenses d’équipement en crédits de paiement, avec un total de 17,5 M€, dont 14 M€ du total sont consacrés aux routes et à la mobilité et 3,5 M€ aux collèges.

En ce qui concerne les collèges, la dotation en crédits de paiement de 3,5 M€ est notamment affectée à des travaux de rénovation des collèges gersois mais également aux travaux réalisés par la Région dans les cités scolaires de Lectoure et de Nogaro, ainsi qu’au versement du solde de l’opération de rénovation de l’IUT au titre du contrat plan État Région.

Une dotation de 14 M€ est consacrée au réseau routier dont 10 M€ pour la voirie départementale et 4 M€ au titre de la participation du Département à la réalisation par l’État de la deux fois deux voies de la RN 124. Parmi les travaux sur la voirie départementale, il convient de citer : les travaux de rénovation des chaussées (6,4 M€), les aménagements de sécurité (1,3 M€) ainsi que les fonds de concours à verser aux communes pour l’aménagement de traverses d’agglomérations (0,71 M€).

Au-delà de ces interventions dans les domaines des routes, de la mobilité et des collèges la collectivité départementale poursuivra le déploiement du haut débit dans le Gers en contribuant à hauteur de 1,14 M€. Elle réalisera également des travaux d’aménagement et de réfection de ses bâtiments, couvrira une partie des engagements pluriannuels pris dans le domaine de l’alimentation, de l’eau potable, de l’assainissement et de la qualité de l’eau (soit au total 1,52 M€ au titre de la politique de l’eau), apportera sa contribution dans le domaine de l’habitat social et poursuivra le partenariat avec les EPCI, engagé en 2017, par le biais du fonds départemental de développement doté de 1,65 M€ en crédits de paiement cette quatrième année.

Pour permettre le financement du programme d’investissement ainsi décrit, l’emprunt d’équilibre a été fixé à 10,3 M€ en recette d’investissement, soit un volume inférieur à celui inscrit au budget primitif 2019 (12,5 M€).

En 2020, l’écart entre la mobilisation d’un nouvel emprunt (10,3 M€) et le remboursement en capital de la dette (12,5 M€) conduira ainsi à une diminution du stock de dette de 2,2 M€ en 2020. Le stock de la dette sera ainsi ramené à 120,7 M€ au 31/12/2020.

Au 01/01/2020, la part de la dette du département à taux fixes représente 77,5% de l’encours de dette. Cette part importante de l’encours de dette à taux fixe traduit une forte sécurisation du stock de dette. De plus, le taux moyen d’intérêt de la dette est inférieur à 1,7% en 2019, soit un taux  inférieur à la moyenne de la strate.

La dette départementale est à 100% en risque 1A, soit  le niveau de risque le plus faible selon le classement de la charte Gissler qui présente les produits d’emprunt du moins toxique (1A) au plus toxique (6F).

La dette départementale est à 100% en risque 1A, soit  le niveau de risque le plus faible selon le classement de la charte Gissler qui présente les produits d’emprunt du moins toxique (1A) au plus toxique (6F).

Le budget primitif 2020 est un budget sincère, solidaire et participatif qui s’inscrit dans la volonté de la collectivité de poursuivre ses investissements d’avenir tout en contenant ses dépenses de fonctionnement pour libérer des marges de manœuvre pour continuer à innover au service des citoyens et du développement du territoire. 

 

Conformément à l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, accédez au tableau 2018-2019 mentionnant la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents de la collectivité.