Le budget

Le budget est l’acte juridique par lequel le Conseil départemental prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année donnée.

Le Budget Primitif 2022

Le Budget Primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 338,9 millions d’euros en éléments réels.

L’investissement est au cœur de la politique départementale 

Dans ce contexte de crise, la collectivité prévoit un niveau d’équipement très élevé à hauteur de 40,3 M€ en crédits de paiement pour redresser l’économie locale et investir pour l’avenir du territoire gersois.

Les investissements 2022 en équipement de notre collectivité sont ainsi révisés à la hausse par rapport à la tendance observée ces dernières années, soit quasiment +8,0 M€ de crédits de paiement comparativement au réalisé 2021.

Un niveau jamais atteint même lors de la crise économique de 2009 où le niveau d’équipement était resté en dessous de la barre des 40,0 M€.

Pour permettre le financement du programme d’équipement 2022, le recours à l’emprunt prévisionnel est arrêté à 17,5 M€ en 2022 contre 14,0 M€ en 2021.

Cet effort d’investissement est orienté vers les transitions énergétiques et écologiques, le désenclavement, l’accompagnement des collectivités locales et le soutien aux publics en difficulté, d’autant plus en cette période de crises multiples.

Les engagements pluriannuels au titre du Plan de Relance s’élèvent à 9,6 M€ dont 3,6 M€ de crédits de paiement 2022.

Le Département réaffirme son rôle de chef de file des solidarités au service du développement du territoire gersois et de ses habitants dans un contexte de crise et de désertification rurale où les besoins sociaux sont en forte croissance.

A ce titre, la création du Centre Départemental de Santé constitue un projet phare avec le déploiement de trois centres territoriaux de santé dès 2022 (CT de Fleurance, CT de Vic-Fezensac et une antenne à Gondrin, CT de Plaisance du Gers et deux antennes à Villecomtal-sur-Arros et Marciac). Le budget annexe du Centre Départemental de Santé s’équilibre en 2022 à 1,828 M€ en dépenses et en recettes avec une participation du budget principal de 0,986 M€.

Le budget de laide à l’enfance affiche également une progression très significative de +11,9%. Il en est de même des recrutements en forte croissance dans ce secteur d’activité. Ce phénomène s’explique en partie par la montée des violences intra-familiales et des placements administratifs et judiciaires qui nécessitent des réponses adaptées et rapides de notre collectivité.

Le Département poursuit également la lutte contre les exclusions ainsi que sa mobilisation, sans faille, pour favoriser l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. En matière d’autonomie, on citera notamment les contributions du Département aux revalorisations salariales des personnels des SAAD associatifs et publics ainsi que le soutien à l’attractivité des métiers dans ces domaines de compétences.

La collectivité reste guidée par la rationalisation de ses dépenses et la prudence en matière d’évaluation des ressources dans un contexte de crise économique majeure.

L’année 2022 se caractérise par de fortes incertitudes économiques et sociales liées à la guerre en Ukraine. Les conséquences macroéconomiques internationales sont incertaines et les risques inflationnistes à court terme sont importants dans un contexte de tensions sur les prix de l’énergie et de difficultés d’approvisionnement  déjà notables dans le cadre de la crise du COVID.

Les ressources du Département (CVAE, DMTO et plus récemment (en 2021) la TVA en remplacement du foncier bâti) sont basées sur des flux économiques, ce qui présente un facteur de risque élevé en cas de crise économique majeure. Le Département ne dispose plus d’aucun levier fiscal en lien avec son territoire et est donc dépendant d’une fiscalité indirecte dont l’évolution n’est pas garantie à long terme notamment en période de crise.

La prudence est donc de rigueur dans un contexte de hausse des prix des matières premières et de l’énergie qui pourrait entrainer un ajustement de certaines dépenses du Département de plus de 10%.

Dans ce contexte de crise, le Département restera prudent quant à l’évaluation des droits de mutation sur les transactions immobilières dont le produit est assez volatile.

Conformément à l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, accédez au tableau 2018-2021 mentionnant la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents de la collectivité.