Le budget

Le budget est l’acte juridique par lequel le Conseil départemental prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année donnée.

Le Budget Primitif 2021, voté le 16 avril 2021, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 306,6 millions d’euros. Il s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires débattues le 26 février dernier.

L’année 2021 est marquée, comme en 2020, par de fortes incertitudes économiques et sociales liées à la crise sanitaire. Celles-ci impacteront le budget départemental qui est au cœur de l’action du fait de ses compétences en matière sociale.

La collectivité est sur tous les fronts, qu’il s’agisse de la gestion de la crise, de la participation à la vaccination, du soutien aux associations caritatives, du renforcement des partenariats, mais également de la mise en œuvre d’une politique renouvelée en matière de retour à l’emploi. Le département est donc déterminé à relever de nombreux défis qui transformeront le territoire et ouvriront des perspectives en matière de solidarité, d’innovation et d’attractivité. Le département a ainsi mobilisé 3 M€ de crédits de paiement en 2021 correspondant à 7,2 M€ d’Autorisations de Programme pour être un acteur du plan de relance.  Cet effort, outre les bénéfices d’usage pour les Gersois, contribuera à soutenir l’économie et permettra d’atténuer le choc généré par la situation sanitaire à la fois sur le plan économique et social.

  1. une section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (aides sociales, charges de personnel, intérêts de la dette, subvention au SDIS, subvention de fonctionnement des collèges, entretien des routes, frais généraux…) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de la fiscalité indirecte, des dotations de l’État, des compensations des transferts de compétences…
  2. une section d’investissement qui comporte en dépenses tout ce qui contribue à la constitution et à la valorisation du patrimoine de la collectivité (les gros travaux, acquisitions, les subventions d’équipement versées à des tiers, le remboursement de la dette), et en recettes le financement de ces investissements (emprunt, dotations d’équipement de l’État, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, fonds européens, subventions d’autres collectivités…).

Ce budget 2021 se caractérise :

en dépenses par :

  • Une progression contenue des dépenses de fonctionnement dans un contexte de crise sanitaire. Cette crise a des impacts sociaux conséquents qui se caractérisent notamment par la croissance des dépenses d’allocations RSA en lien avec l’augmentation du chômage. Ainsi, une inscription prévisionnelle de +9% est prévue au Budget Primitif 2021, soit une progression de +4,2 M€ sur la période 2019-2021.

Cette crise vient s’ajouter aux contraintes habituelles pesant sur le département qui se caractérisent par un effet ciseaux se traduisant par de faibles ressources de fonctionnement et un haut niveau de dépenses d’intervention sociales.

  • La forte progression du niveau d’investissement nécessaire au développement du territoire : L’investissement, hors dette, avoisinera les 32,7 M€ en crédits de paiement contre 27,8 M€ au compte administratif de 2020. Cette progression du niveau d’investissement de 4,9 M€ par rapport au compte administratif 2020 se fait sans dégradation de l’endettement.

 

en recettes par :

  • La concrétisation de la réforme fiscale : une fraction de TVA de 53,3 M€ est prévue pour la première fois au budget de la collectivité en remplacement du produit du foncier bâti. Cela fait suite à la réforme fiscale qui a transféré le produit du foncier bâti des départements aux communes. Avec la refonte de la fiscalité locale en 2021, le Département ne disposera plus d’aucun levier fiscal en lien avec son territoire et sera dépendant d’une fiscalité indirecte dont l’évolution n’est pas garantie à long terme notamment en période de crise.
  • Une stabilisation de l’endettement avec un emprunt d’équilibre fixé à 14,7 M€ en recette d’investissement. Comme en 2020, le stock de la dette sera maintenu quasiment au même niveau; le remboursement en capital de la dette étant presque équivalent à l'emprunt nouveau qu’il est prévu de mobiliser pour financer le plan d’investissement. Le stock de la dette s’établira ainsi à 122,806 M€ au 31/12/2021 (contre 122,881 M€ au 31/12/2020).

Le budget 2021 est un budget sincère et solidaire qui s’inscrit dans la volonté de la collectivité de poursuivre ses investissements d’avenir et ses innovations tout en contenant ses dépenses de fonctionnement dans un contexte de crise sanitaire.

Conformément à l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, accédez au tableau 2018-2020 mentionnant la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents de la collectivité.