Le budget

Le budget est l’acte juridique par lequel le Conseil départemental prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année donnée.

Le budget du Département se présente en deux parties 

  1. une section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (aides sociales, charges de personnel, intérêts de la dette, subvention au SDIS, subvention de fonctionnement des collèges, entretien des routes, frais généraux…) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties) et indirecte, des dotations de l’État, des compensations des transferts de compétences…
  2. une section d’investissement qui comporte en dépenses tout ce qui contribue à la constitution et à la valorisation du patrimoine de la collectivité (les gros travaux, acquisitions, les subventions d’équipement versées à des tiers, le remboursement de la dette), et en recettes le financement de ces investissements (emprunt, dotations d’équipement de l’État, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, fonds européens, subventions d’autres collectivités…).

Le Budget Primitif 2019 s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 297,6 millions d’euros[1]. Il s’inscrit dans le débat d’orientations budgétaires du 22 février dernier.

[1] En mouvements réels, tous budgets confondus, hors Contrat à Long Terme Renouvelable, soit 2 706 578 €.

 

Répartition des dépenses par mission

(Budgets consolidés hors Crédit à Long Terme Renouvelable et participations aux budgets annexes) – Réel

Les dépenses de personnel sont réparties par fonctions

Outre la progression des dépenses de fonctionnement contenue à +1,2 % dans le cadre du périmètre prévu dans la  loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ce budget 2019 se caractérise par un maintien d’un bon niveau d’investissement.

Même si le Département n’a pas signé de contrat avec l’état, il a respecté, en 2018, son engagement de progression des dépenses de fonctionnement limité à +1,2% ; il en sera de même en 2019.

En investissement, les 29,2 M€ de crédits de paiement  permettront de financer les missions prioritaires du Département, à savoir les routes et les collèges qui représentent 56% de cette dotation, dont 12,7 M€ pour les routes et 3,6 M€ pour les collèges.

Après la création d’un 22ème collège à l’Isle-Jourdain, le Département poursuit ses efforts de modernisation et d’équipement numérique des collèges. Il concentre également ses investissements sur la qualité du réseau routier existant ainsi que sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art. Au sein de la dotation dédiée aux routes : 9,15 M€ sont affectés à la voirie départementale et 3,2 M€ à la participation du Département à la deux fois deux voies de la RN 124 qui reste une priorité départementale en matière de désenclavement du territoire. 

En matière de recettes, il convient d’insister sur le choix de la collectivité de ne pas recourir au levier fiscal afin de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages. Ainsi, en 2019, le taux de fiscalité sera identique à celui de 2018, soit un taux de 33,85% conformément à la délibération du 22 février dernier. Les bases de fiscalité progressent, quant à elles, de +2,5% (dont +2,2% dans le cadre de la revalorisation des bases votée en Loi de Finances 2019).

La collectivité départementale propose également, dans le cadre de ce budget primitif, de limiter son recours à l’emprunt à 14 M€ de façon à ne pas accroître le stock de sa dette. Cette prévision d’emprunt, qui est un peu supérieure au remboursement en capital de la dette qui s’établit en 2019 à 13,4 M€, sera mobilisée en fonction des besoins constatés en fin de gestion.

On rappellera que dans la répartition par type de taux, la dette du Département est majoritairement positionnée sur du taux fixe, soit 58% de l’encours de dette au 31/12/2018 et qu’elle ne possède aucun produit risqué selon la charte Gissler.

Le budget 2019 se caractérise également par la reprise des résultats de clôture 2018, afin de présenter, dès le début de l’exercice budgétaire, un niveau d’emprunt plus conforme à celui qui sera effectivement mobilisé en fin d’année. Ce résultat net de clôture 2018, repris au BP 2019, s’établit à  8,47 M€ dont 7,23 M€ au titre du budget principal.

Parmi les faits majeurs, j’ajouterai que la concertation entre l’ensemble des départements a permis la création en loi de finances 2019 d’un nouveau fonds de soutien interdépartemental doté de 250 millions d’euros. Ce fonds, alimenté par un prélèvement sur les droits de mutation, répond, en partie, aux difficultés financières des départements liées au financement des allocations individuelles de solidarité. Le département du Gers devrait percevoir, à ce titre, et pour la première année,  une somme nette de 5,4 M€.

Le budget 2019 est un budget sincère, solidaire et participatif qui s’inscrit dans la volonté de la collectivité de poursuivre ses investissements d’avenir tout en contenant ses dépenses de fonctionnement pour libérer des marges de manœuvre dans un contexte d’encadrement des dépenses de fonctionnement. En outre, la réforme fiscale annoncée, au travers de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation, risque de fragiliser encore plus les départements par le remplacement du produit du foncier bâti par des ressources bien moins dynamiques (TVA ou CSG).