Les orientations budgétaires

Comme chaque année, préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de notre collectivité car il permet de dresser les perspectives d’action pour l’année à venir.

Les orientations budgétaires 2020

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a pour principales finalités d’informer notre assemblée en décrivant la stratégie financière de notre collectivité, notamment en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement, d’emprunt qui les finance.

Ce DOB doit également arrêter, pour la dernière année, le niveau du taux du foncier bâti pour 2020.

Pour la dernière année car, la principale mesure inscrite en loi de finances 2020 concerne la réforme fiscale de la Taxe d’Habitation qui supprimera le produit du foncier bâti, pour le Département, à compter de 2021.

Cette réforme fiscale qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici à 2023 redistribue, à compter de 2021, le produit du foncier bâti aux communes et attribue aux départements une fraction du produit de la TVA.

Les orientations budgétaires 2020 s’appuient sur les principaux axes suivants :

  • Une progression des dépenses de fonctionnement contenue à +1,2 % dans le cadre du périmètre prévu dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Cet encadrement des dépenses a été respecté, par le Département, en 2018 et le sera également en 2019 et en 2020 même si le Département n’a pas signé le contrat avec l’État.

  • L’augmentation du niveau d’investissement nécessaire au développement du territoire, soit +3 M€ en crédits de paiement par rapport au compte administratif prévisionnel de 2019 et près de 18 M€ en Autorisations de Programme

Les investissements avoisineront les 29,3 M€ en crédits de paiement. Cette progression du niveau d’investissement de +3 M€ se fera sans dégradation de l’endettement de la collectivité.

Les inscriptions d’AP nouvelles ainsi que les ajustements des AP antérieures d’un montant global de +18 M€ seront notamment affectés à hauteur de 11 M€ à la direction des déplacements et des infrastructures tandis que 3 M€ seront inscrits au niveau des collèges et 1,2 M€ au titre des bâtiments départementaux. Ainsi, le stock des Autorisations de Programme en cours sera porté à 107,6 Millions d’Euros.

  • Le gel du taux de foncier bâti pour 2020

En 2020, le Département a la possibilité de faire progresser son taux de foncier bâti, pour la dernière année, avant la réforme fiscale.

Dans ce projet d’orientations budgétaires pour 2020, il vous est proposé une reconduction du taux de foncier bâti à son niveau de 2019 (soit 33,85%).

  • La collectivité traduit également, dans ces orientations, sa volonté de poursuivre son désendettement avec un niveau d’emprunt de 10,30 M€ (12,50 M€ en 2019) et de maintenir des niveaux d’épargne suffisants afin de garantir les équilibres budgétaires futurs.

En 2020, l’annuité de dette s’élèvera à 14,5 M€ dont 2 M€ d’intérêts de la dette inscrits en section de fonctionnement et 12,5 M€ de remboursement du capital prévus en section d’investissement.

L’écart entre la mobilisation d’un nouvel emprunt (10,3 M€) et le remboursement en capital de la dette (12,5 M€) conduira ainsi à une diminution du stock de dette de 2,2 M€ en 2020. Le stock de la dette sera ainsi ramené à 120,7 M€ au 31/12/2020.

Au 01/01/2020, la part de la dette du département à taux fixes représente 77,5% de l’encours de dette. Cette part importante de l’encours de dette à taux fixe traduit une forte sécurisation du stock de dette. De plus, le taux moyen d’intérêt de la dette est inférieur à 1,7% en 2019, soit un taux inférieur à la moyenne de la strate.

La dette départementale est à 100% en risque 1A, soit le niveau de risque le plus faible selon le classement de la charte Gissler qui présente les produits d’emprunt du moins toxique (1A) au plus toxique (6F).

En 2019, la capacité de désendettement du Département devrait s’établir à 5 années au compte administratif à comparer au plafond de référence de 10 ans fixé dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Le niveau d’épargne brute devrait s’améliorer en 2019 de +2,6 M€. En 2020, la collectivité envisage de poursuivre cette trajectoire de progression de son épargne.

  • Enfin comme en 2019, dès le budget primitif 2020, la collectivité reprendra les résultats anticipés de la gestion précédente afin de présenter des équilibres budgétaires plus proches de ceux du compte administratif.

L’affectation définitive de ces résultats sera validée, par délibération, lors du budget supplémentaire.

Les ratios et agrégats présentés témoignent de la gestion comptable responsable de notre collectivité.

Pour 2020 et les années suivantes, afin de disposer de marges de manœuvre pour continuer à innover au service des citoyens et du développement du territoire, le Département sera très attentif à la modification des prochains partages de compétences et à l’attribution des moyens financiers suffisants pour les mettre en œuvre, à l’impact réel de la réforme de la fiscalité locale mais aussi, à l’évolution des règles d’encadrement des dépenses.