Les orientations budgétaires

Comme chaque année, préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de notre collectivité car il permet de dresser les perspectives d’action pour l’année à venir.

Les Orientations Budgétaires 2021

L’année 2021 se caractérise, comme en 2020, par de fortes incertitudes économiques et sociales liées à la crise sanitaire. Celles-ci impactent les budgets départementaux qui sont au cœur de l’action du fait de leurs compétences en matière sociale. L’impact financier de la crise est multiple de par l’effort logistique et en ressources humaines, mais aussi, au travers du soutien aux opérateurs et partenaires (SAAD, ESMS, opérateurs du PDI…), et de l’accroissement des allocations et secours aux personnes.

En 2021, le Département du Gers accroît son niveau d’investissement, en progression de +4,9 M€ par rapport à 2020. Par cette orientation stratégique majeure, il entend être un rouage essentiel du plan de relance pour faire face à la crise économique et sociale qui sévit. Par ailleurs, le Département confirme son rôle de chef de file des solidarités sur le territoire au service des habitants avec une ambition et un déterminisme indéfectibles.

Il compte également poursuivre ses efforts de gestion en maintenant le stock de sa dette pour ne pas détériorer son autofinancement et par voie de conséquence sa capacité d’investir.

En 2021, le département continuera à hiérarchiser les priorités de l’action publique et à mener des politiques évolutives, fondées sur l’innovation, les transitions énergétiques et écologiques, la cohésion territoriale.

Le budget 2021 devrait s’établir à 306,6 M€ en éléments réels et s’appuyer sur les principales orientations suivantes :

S'agissant des recettes :

  • Un volume d’emprunt dont la limite maximale est fixée à 14,7 M€ 

Pour permettre le financement du programme d’investissement 2021, le recours à l’emprunt prévisionnel est arrêté à 14,7 M€.

L’annuité de la dette 2021 s’élèvera à 16,6 M€ dont 14,8 M€ au titre du remboursement du capital et 1,8 M€ d’intérêts de la dette. L’écart entre la mobilisation d’un nouvel emprunt (14,7 M€) et le remboursement en capital de la dette (14,8 M€) conduira ainsi à une quasi stabilisation du stock de dette qui s’établira à 122,8M€ au 31/12/2021 (contre 122,9 M€ au 31/12/2020).

  • L’inscription, dès le budget primitif, des résultats anticipés de la gestion 2020

Il s’agit de résultats provisoires qui participeront à l’équilibre du budget 2021. L’affectation définitive de ces résultats sera validée, par délibération, lors du budget supplémentaire. Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, après couverture du déficit d’investissement, devrait s’établir à 14,6M€ (tous budgets confondus).

  • Le produit des droits de mutations sur les opérations immobilières, la prudence reste de rigueur 

En 2020, contre toutes attentes, ce produit a augmenté de 0,81M€, soit +3,3 % par rapport à 2019. Pour 2021, le produit des droits de mutation a été inscrit à hauteur de 23,7 M€; ce niveau un peu en retrait par rapport à celui de 2020 sera ajusté en Décision Modificative en fonction de l’évolution constatée des perceptions.

 S'agissant des dépenses :

Il est proposé pour les deux sections composant le budget du Département, les éléments suivants :

  • Une progression des dépenses de fonctionnement limitée à +1,6% malgré la poursuite de la crise sanitaire 

Malgré la suppression de l’encadrement des dépenses initialement prévu dans la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste un objectif prioritaire pour le Département du Gers. Pour autant, ces dépenses progressent inévitablement pour faire face à la crise sanitaire et venir en appui aux publics en difficulté.

En matière de personnel

En 2021, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Département adoptera le nouveau dispositif indemnitaire (RIFSEEP), outil de référence commun à toute la fonction publique.

En matière d’action sociale 

Le budget 2021 de l’action sociale devrait s’établir à 139,3 M€.

En 2021, 85% des dépenses sociales sont constituées d’une part, des trois Allocations Individuelles de Solidarité (APA, PCH et RSA) avoisinant les 69,5 M€ et d’autre part, des dépenses d’hébergement dans les domaines de l’Enfance, de la vieillesse et du handicap (soit environ 48 M€). Au sein des AIS, les dépenses d’allocations RSA réclame une inscription prévisionnelle de +9% entre 2020 et 2021, soit une progression de +4,2 M€ sur la période 2019-2021

  • L’augmentation du niveau d’investissement nécessaire au développement du territoire et s’inscrivant dans le plan de relance de l’économie

L’investissement, hors dette, avoisinera les 32,7M€ en crédits de paiement contre 27,8 M€ au compte administratif de 2020. Cette progression du niveau d’investissement de 4,9 M€ se fait sans dégradation de l’endettement.

Le niveau des dépenses d’investissement 2021 traduit la volonté de s’inscrire dans la dynamique du Plan de Relance initié par l’Etat autour notamment des transitions énergétiques, de la cohésion territoriale et du numérique. Cet effort de 3 M€ en crédits de paiement 2021 s’inscrivant dans un engagement pluriannuel évalué à 7,2 M€, outre les bénéfices d’usage pour les Gersois, contribuera à soutenir l’économie et permettra d’atténuer le choc généré par la situation sanitaire à la fois sur le plan économique et social.

Le département poursuivra également les investissements traditionnels liés aux compétences départementales et aux politiques publiques en découlant notamment dans les domaines des collèges et des infrastructures routières. 

Par ailleurs, le stock des Autorisations de Programme en cours sera porté à 104,9 millions d’euros. Sur ce stock, 55,24 M€ concernent la direction des déplacements et des infrastructures et 16,23M€ les collèges.

Le Département envisage de maintenir un niveau d’épargne brute suffisant pour financer les investissements sur le territoire

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement est le solde de liquidités dégagé par la section de fonctionnement. Depuis plusieurs années, sous l’effet de ciseaux structurel découlant de la stagnation des dotations de l’Etat et de la progression des dépenses de fonctionnement dont notamment, d’action sociale, la capacité d’autofinancement de la collectivité s’est dégradée. Le niveau de l’épargne brute du budget principal est estimé à 20,4 M€ au compte administratif prévisionnel 2020. L’épargne nette (ou épargne disponible) est obtenue en déduisant de l’épargne brute le remboursement de l’annuité en capital des emprunts. Elle devrait se rapprocher de 8 M€ en 2020 (contre 10,7 M€ en 2019). L’autofinancement dégagé en  2020 est en baisse sensible par rapport à 2019. Toutefois, cet autofinancement permet de maintenir une forte capacité d’investissement et d’inscrire le Département dans le plan de relance pour soutenir l’économie gersoise et contribuer activement au développement du territoire.