Les orientations budgétaires

Comme chaque année, préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de notre collectivité car il permet de dresser les perspectives d’action pour l’année à venir.

Débat d’orientations budgétaires 2023

L’année 2023 se caractérise, comme ces deux dernières années, par les effets immédiats et différés de la crise économique et sociale. Dans un contexte où règnent de fortes incertitudes conjoncturelles, notamment inflationnistes mais également dans un environnement impacté par des mesures sectorielles et législatives peu ou pas compensées, les orientations budgétaires s’appuient sur une approche prudentielle.

Les orientations budgétaires 2023 sont marquées par de forts aléas sur les recettes. Après une amélioration de la situation financière du Département en 2021 sous l’effet notamment de la progression favorable des recettes immobilières, l’épargne brute devrait enregistrer une baisse en 2022 et 2023, conséquence de la diminution des recettes de fonctionnement et de la progression soutenue des dépenses de fonctionnement dont l’évolution devrait atteindre +5,5 % par rapport aux prévisions 2022 (BP+DM), soit un volume de dépense de fonctionnement approchant les 272,1M€.

Le Département poursuit son rôle de chef de file en matière de solidarité en apportant son soutien indéfectible aux publics fragiles. Les enjeux principaux en matière sociale se situent sur les constantes clés des dépenses de solidarité : Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et dépenses d'Aide Sociale à l'Hébergement (personnes âgées, personnes handicapées et protection de l'enfance). Les accords du Ségur de la santé lancés en 2020 par le Gouvernement pour reformer le système de santé conduisent notamment à la revalorisation salariale des métiers de l’accompagnement social et du médico-social; ces mesures impactent fortement le budget du Département. L’impact net pour 2023 est estimé à 3,6 millions d’euros (déduction faite des concours financiers de la CNSA).

Dans les domaines des compétences partagées de la culture, du tourisme, du patrimoine comme pour l’action publique à destination de la jeunesse, du sport et du monde associatif, l’effort du budget départemental demeure continu mais contenu. Le développement de la participation citoyenne et de l’ingénierie associative sont également des marqueurs forts de l’action départementale en 2023.

Les orientations budgétaires donnent également un élan aux politiques territoriales et au développement durable par le soutien des enjeux autour des énergies renouvelables, de l’eau, de l’alimentation et de l’agriculture. La question énergétique est aussi investie par le Département par sa participation au capital de la Société d’Economie Mixte dans le domaine des énergies renouvelables (SEM Enr) qui verra le jour dans le courant de l’année 2023 en partenariat avec le syndicat d’énergie.

Le Département conforte sa politique en faveur d’une alimentation de qualité dans les restaurants scolaires de ses collèges et adopte une charte qui permet de poser une définition de la restauration de qualité partagée et mesurable en fixant un cadre d’orientations entre le Département et les collèges. L’un des objectifs est notamment d’atteindre, d’ici 2025, un approvisionnement en produits de qualité (60% de denrées biologiques, 60% de denrées locales et 70% de denrées durables).

Le Département poursuit également son plan de développement des centres de santé au bénéfice des Gersois. Ainsi, il entend contribuer activement à la politique de santé en luttant contre les inégalités sociales sur son territoire. Par ailleurs, il est admis l’adhésion au GIP régional « Ma Région, ma santé  » au 1er janvier 2024.

La préparation budgétaire 2023 va dans le sens d’une recherche constante d'efficacité et d’optimisation budgétaire, pour maintenir la santé financière de la collectivité. Des mesures d’encadrement de la dépense de ressources humaines seront mises en œuvre ainsi qu’une démarche proactive de sortie dans des domaines économiques qui ne sont plus de la compétence du Département. On citera notamment la dissolution au terme de l’exercice 2023 de l’activité du Syndicat mixte du Nogaropôle ainsi que le nouveau portage de l’activité du pôle thermal de Castéra-Verduzan.

L’année 2023 sera aussi marquée par la poursuite de la contribution du Département au plan de relance pour redresser l’économie locale et investir pour l’avenir. En 2023, le Département du Gers conforte son niveau d’investissement. Par cette orientation stratégique majeure, il entend être un rouage essentiel de la relance pour faire face à la crise économique et sociale qui sévit. Les investissements 2023 en Crédits de Paiement restent soutenus et s’établissent à 37,5M€ (hors dette). Le stock des Autorisations de Programme en cours sera porté à 159,461M€.

Pour permettre le financement du programme d’investissement 2023, le recours à l’emprunt prévisionnel est arrêté à 15,2 M€. L’écart entre la mobilisation d’un nouvel emprunt (15,20M€) et le remboursement en capital de la dette (15,23M€) conduira à une quasi stabilisation du stock de dette qui devrait s’établir à 121,923 M€ au 31/12/2023 (contre 121,956 M€ au 31/12/2022).

Par ailleurs, le transfert de la gestion de l’ensemble des RN gersoises au département au 1er janvier 2024 est confirmé. L’année 2023 sera donc consacrée à la préparation de ce transfert dont notamment la reprise de la maitrise d’ouvrage de la mise à 2x2 voies de la RN124.

En 2023, le département continuera à hiérarchiser les priorités de l’action publique et à mener des politiques évolutives, fondées sur l’innovation, les transitions énergétiques et écologiques, la cohésion territoriale.

Mis à jour le 23/02/2023