Les orientations budgétaires

Les orientations budgétaires 2024

Le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 mars 2024 représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de notre collectivité car il permet de dresser les perspectives d’action pour l’année 2024. Ce débat doit permettre d’arrêter la stratégie financière de notre collectivité, notamment en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement (annuelles et pluriannuelles) et d’emprunt qui les finance, pour l’année 2024. Ce débat précise également les hypothèses d’évolution en matière de concours financiers.

La dégradation de la situation économique et sociale en 2023 qui s’est traduite par plus d’inflation, moins de croissance et une plus grande fragilité sociale de certains publics a impacté fortement les finances départementales au niveau de ses dépenses et de ses ressources. En effet, l’année 2023 s’est caractérisée par un véritable retournement du marché de l’immobilier avec la vive remontée des taux d’intérêt dans un contexte de fortes pressions inflationnistes. A cela s’est ajoutée une forte dynamique des dépenses sociales et plus particulièrement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) et des dépenses relatives à l’enfance et à l’hébergement des personnes âgées et handicapées.

En 2024, les effets de la crise économique sur les comptes départementaux devraient être moins importants qu’en 2023. Pour autant, l’extrême fragilité structurelle des budgets départementaux sensibles à l’évolution du contexte économique et social réclame de fait une vigilance accrue en termes de prises de décisions politiques et de gestion. Dans son rapport de 2023, la Chambre Régionale des Comptes identifie le Département comme l’acteur principal des politiques sociales; en précisant que ces dernières ont entrainé les budgets de ces collectivités dans un effet de ciseau qui constitue leur principale faiblesse structurelle.

De plus, il est à noter que les réformes successives de la fiscalité locale ont considérablement modifié le financement des budgets des Départements en réduisant leurs marges de manoeuvre et leur levier de financement. Depuis la réforme fiscale de 2021, le Département perçoit une fraction de TVA sans pouvoir de taux local. Au cours des 20 dernières années, le pouvoir fiscal des Départements a surtout été utilisé pour palier des baisses de recettes (DMTO, DGF) ou pour faire face à de fortes hausses des dépenses obligatoires (Allocations Personnalisée d’Autonomie-APA, Revenu de Solidarité Active, Prestations de Compensation du Handicap).

Dans cette optique rigoureuse conséquence de la baisse des recettes, le Département est contraint de faire des arbitrages. Le budget 2024 avoisinant les 386,8 millions d’euros affirme les principales orientations départementales suivantes:

• La poursuite et l’extension de la politique ambitieuse en matière d’infrastructures avec notamment le chantier de la RN 124 et le transfert des Routes Nationales (RN) au Département ouvert par la Loi 3 DS.
 
• Un soutien réactif et rationalisé apporté aux collèges et à la restauration de qualité.
 
• La pérennisation des Centres Départementaux de Santé existants avec une optique d’efficience budgétaire.
 
• Le soutien au secteur associatif et au développement des territoires dans un cadrage budgétaire rigoureux.
 
• Les politiques de solidarité, associées à un pilotage ajusté, pour répondre aux situations de fragilité sociale dans tous les domaines.
 
• Le report de certains investissements compte tenu de la baisse de l’autofinancement de la collectivité.
 
• La mise en place d’une politique de Ressources Humaines restrictive (réduction du nombre d’ETP, du nombre de renforts,…) pour dégager des marges de manœuvre en section de fonctionnement.
 
• En outre, la contrainte environnementale est tellement forte qu’elle continuera à s’inscrire comme une culture collective de notre collectivité. En effet, de par ses compétences le Département porte de nombreux projets en faveur de la lutte contre le changement climatique (dispositif « chaleur renouvelable » financé par l’ADEME et porté par le Département, SEMEnr32,…).
 

Le système de financement des Départements et plus particulièrement des politiques de solidarité devrait être enfin reconsidéré, dans sa globalité, par le Gouvernement pour permettre aux Départements de continuer à exercer les missions qui leur ont été confiées au service des citoyens et du territoire.

_{Mis à jour le 25/03/2024}