Bilan des émissions de gaz à effet de serre et rapport de développement durable

Le développement durable vise « à satisfaire les besoins de la génération actuelle, à commencer par les plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins » (1987, Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement).

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Une évolution climatique alarmante

Les rapports du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) confirment la responsabilité humaine dans le dérèglement global. Plus de 15 000 scientifiques l’affirment : il « sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vouée à l'échec, et le temps presse ». L’ONU déplore que les émissions de gaz à effet de serre stagnent à 52 Gt (gigatonnes) équivalent CO2 annuelles, alors qu’il faudrait les limiter à 36 pour rester en dessous des 2 °C.

L'obligation de réaliser un bilan de gaz à effet de serre

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les Départements sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan, réalisé tous les 3 ans, porte sur leur patrimoine et sur leurs compétences.

Le décret du 11 juillet 2011, définit le contenu de ces bilans.

  • Ils sont rendus obligatoires pour : les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, l'Etat.  
  • Le décret définit les deux périmètres que le bilan doit renseigner : les émissions directes et les émissions indirectes émises par l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur.

Rapport de développement durable (RDD)

Un document éclairant la présentation budgétaire

Depuis la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants sont soumises à l’obligation de présenter un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Depuis 2012, ce rapport doit être présenté au moment de leur Débat d’Orientation Budgétaire.

La prise en compte des finalités du développement durable

Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées dans l’article L. 110-1 du Code de l’environnement :

  1. La lutte contre le changement climatique ;
  2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
  3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  4. L'épanouissement de tous les êtres humains ;
  5. La transition vers une économie circulaire.

Une structuration en deux parties

Le Rapport doit comporter deux parties :

  • l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
  • l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Le Rapport de Développement Durable comporte en outre une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité.