Contrat jeunes majeurs : de la protection à l’autonomie
Contrat jeunes majeurs : de la protection à l’autonomie
Dans le Gers, la protection de l’enfance peut se prolonger au-delà de la majorité pour accompagner les jeunes (volontaires) de 18 à 21 ans confrontés à des difficultés vers l’autonomie. L’objectif est de leur offrir une réponse globale en matière éducative, culturelle, sociale, de santé, de logement, de formation, d’emploi et de ressources. Cette aide, accordée par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), prend différentes formes : l’Accueil Provisoire Jeune Majeur (APJM), avec le maintien en famille d’accueil et un suivi par un travailleur social, ou un accueil dans un service dédié offrant un logement individuel et un accompagnement vers l’insertion ou l’Aide Éducative Jeune Majeur (AEJM) avec un suivi personnalisé vers l’autonomie, pouvant être complété par un soutien financier. Dans tous les cas, l’accompagnement repose sur un contrat d’engagements co-construit entre le jeune, l’ASE et les partenaires concernés, afin de l’aider à réaliser son projet de vie et à gagner son indépendance.
ZOOM Sur… L’espoir d’un avenir pour les Mineurs Non Accompagnés
Le Département aux côtés des Mineurs Non Accompagnés
Accueillir, protéger et accompagner : telle est la mission du Département du Gers lorsqu’un jeune étranger, présumé mineur et sans famille, se présente sur son territoire. Ces jeunes sont appelés Mineurs Non Accompagnés (MNA).
Un dispositif encadré par la loi
Depuis plusieurs textes nationaux – décret de 2016, circulaires de 2013 et 2016 – les Départements ont l’obligation de mettre en place un accueil spécifique pour ces jeunes.
Concrètement, le Président du Conseil départemental doit recueillir en urgence toute personne se déclarant mineure et isolée, et en informer immédiatement le Procureur de la République.
Une évaluation approfondie est ensuite réalisée par le Dispositif départemental d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés (DDAEOMI 32). Elle permet de vérifier la minorité et la situation d’isolement du jeune. Cette étape dure en principe 5 jours, mais peut être prolongée jusqu’à 23 jours.
Protection et accompagnement
Si la minorité et l’isolement sont confirmés, le jeune bénéficie d’une protection judiciaire et est confié au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le Département assure alors :
- son hébergement en urgence,
- son accompagnement socio-éducatif,
- son orientation scolaire et sociale.
Il est accueilli dans un lieu agréé, au même titre que les autres enfants confiés à l’ASE.
En revanche, si l’évaluation conclut à la majorité, l’accueil provisoire prend fin et l’autorité judiciaire prononce un classement sans suite. Le jeune est alors informé de ses droits et peut, s’il le souhaite, exercer un recours.
Une répartition nationale
Le Gers, comme tous les Départements, n’accueille pas seul l’ensemble des MNA. Une clé de répartition nationale est appliquée par la Protection judiciaire de la jeunesse : certains jeunes restent dans le département où ils se sont présentés, d’autres sont orientés vers un autre territoire, pour garantir une solidarité entre Départements.
Pendant leur prise en charge, les MNA peuvent bénéficier de prestations financières et, une fois devenus majeurs, d’un accompagnement spécifique en tant que jeunes majeurs, pour faciliter leur insertion dans la société.
Le Département du Gers, en lien avec la Préfecture, les autorités judiciaires et les associations, assure ainsi une mission essentielle : donner une protection et une chance d’avenir à des jeunes arrivés seuls, souvent après un parcours migratoire difficile.
Actuellement, la cellule Mineurs Non Accompagnés du Gers suit 147 jeunes : 79 mineurs confiés par le juge des enfants ou sous mesure de tutelle, et 68 jeunes majeurs. Pour ces derniers, un contrat jeune majeur (voir ci-dessus) peut être conclu avec le Département jusqu’à 21 ans, afin de favoriser leur insertion sociale, professionnelle et leur autonomie.
Témoignage : « Ce sont des jeunes motivés »
Adem, 19 ans, a fui la Tunisie il y a deux ans pour « pour trouver une vie meilleure ». Pris en charge par la cellule MNA du Conseil départemental du Gers, il bénéficie actuellement d’un « contrat jeune majeur » et suit un cursus en alternance à la chambre de métiers et de l’artisanat. « Je ne parlais pas français quand je suis arrivé, j’ai appris vite », souligne-t-il dans un français parfait. Après plusieurs stages, il décroche un poste d’apprenti au sein de l’entreprise de menuiserie LBM 32, qui n’a pas hésité une seconde à lui donner sa chance : « Ce qui me marque chez Adem, c’est sa motivation. C’est un jeune curieux, volontaire, toujours ponctuel et souriant. Il a la valeur travail, il apprend vite et franchit chaque étape avec détermination. Il s’est intégré sans difficulté, et c’est un vrai plaisir de travailler avec lui », confie Emilie Lavigne, co-dirigeante de l’entreprise LBM32, aux côtés de son mari Jérôme. Pour Benjamin, le maître de stage, Adem est son 1er apprenti : « son attitude et son envie d’apprendre et de s’intégrer me motivent à former d’autres jeunes comme lui ». Pour Adem, c’est une première étape dans son parcours vers l’autonomie. « J’espère rester dans le Gers, je me sens bien ici ». Pour l’entreprise, la collaboration avec Adem est une expérience humaine et professionnelle, « un véritable échange, très enrichissant de part et d’autre ».
Le saviez-vous ?
Au sein de la Direction Enfance Famille (DEF), l’Unité d’agrément, de Formations et de suivis des assistants familiaux et de l’Adoption (UFAS) joue un rôle central. Elle évalue les demandes d’agrément pour devenir assistant familial, ainsi que les agréments pour les projets d’adoption que ce soit au niveau national ou international. L’UFAS accompagne les assistants familiaux du Gers tout au long de leur parcours. Elle assure leur suivi, organise des temps collectifs d’échanges et pilote la formation obligatoire de 520 heures qui suit l’agrément. Véritable pivot de la protection de l’enfance dans le Gers, l’UFAS agit à la fois comme garant de la qualité des projets familiaux et comme soutien des professionnels qui accueillent et accompagnent les enfants placés.