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Résultats 1 à 15 sur 15 au total
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
Objectifs Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est destiné à accorder des aides financières sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au rè
10/02/2021 11:13
- Guide des aides - Dispositif de soutien à l’emploi salarié dans le monde agricole
Objectif Soutien au monde agricole Bénéficiaires Ce dispositif est réservé aux bénéficiaires du RSA qui font le choix d’occuper un emploi salarié auprès des professionnels des filières agricole et agr
15/05/2020 18:58
- Guide des aides - Aide exceptionnelle aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Objectifs Aide financière exceptionnelle : versement d’une dotation temporaire et exceptionnelle pour financer l’activité des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des plans APA, PCH, aide sociale, d
15/05/2020 14:10
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2022-2023
Principales nouveautés rentrée 2022 La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction d
05/07/2022 11:46
- Guide des aides - Aides aux travaux d’amélioration de l’habitat des particuliers
Objectifs L’action du Département répond à plusieurs objectifs : Poursuivre, sur tout le département , le versement de la prime complémentaire aux aides de l’ANAH à destination des propriétaires occup
06/09/2022 17:38
- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
Objectifs Le règlement définit les critères d’intervention financière du Département pour des actions permettant la protection, la gestion ou l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles. Peuv
06/09/2022 17:42
- Guide des aides - Aide à l’ingénierie pour les travaux d’amélioration de l’habitat (secteur diffus)
Objectifs Cette aide concerne les frais d’ingénierie préalables aux travaux de rénovation ou d’adaptation des logements de propriétaires occupants modestes du secteur diffus. Les frais d’ingénierie co
06/09/2022 17:38
- Guide des aides - Aides à la mise en place de programmes locaux d’amélioration de l’habitat
Objectifs Le Département accompagne les EPCI dans leur réflexion pour s’engager dans une démarche propre ou mutualisée d’ OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). L’objectif est d’offr
06/09/2022 17:39
- Guide des aides - Aide à la pension et la demi-pension
Objectif Aide financière sous conditions de ressources permettant d’alléger la facture pension ou demi-pension du 3 ème trimestre de l’année scolaire (avril → juillet). Réduction faite directement sur
07/09/2022 16:53
- Guide des aides - Aide à la scolarité des collégiens
Objectif Aide financière permettant la prise en charge d’une partie des frais de scolarité des collégiens. Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants sui
07/10/2022 18:22
- Guide des aides - Aides à la plantation d'arbres agroforestiers
Objectifs Cette aide constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières du département dans une phase où les coûts induits par des changements de pratiq
27/10/2022 19:24
- Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises
« Parce que l’enseignement musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau disposi
10/11/2022 15:55
- Guide des aides - Dispositif de soutien aux équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant
Bénéficiaires Équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant, constituées en associations employeuses dont le siège est dans le Gers justifiant d’au moins deux ans d’existence. Nat
14/11/2022 15:59
- Guide des aides - Le soutien aux associations culturelles départementales
Bénéficiaires Les associations œuvrant sur l’ensemble du champ culturel. Nature de l’aide Soutien financier n’excédant pas 10 % du budget prévisionnel. Modalités d’attribution Intérêt départemental, P
22/11/2022 17:50
- Guide des aides - Politique de l’eau
Objectifs Améliorer la qualité de l'eau conformément aux objectifs du SDAGE Contribuer à l'entretien, la restauration et la renaturation des milieux naturels Améliorer la continuité écologique Contrib
25/11/2022 12:06