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1. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aides aux travaux d’amélioration de l’habitat des particuliers

   Objectifs L’action du Département répond à plusieurs objectifs : Poursuivre, sur tout le département , le versement de la prime complémentaire aux aides de l’ANAH à destination des propriétaires occup

   10/06/2021 13:49

2. Pertinence:  100% - Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement

   Objectifs Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est destiné à accorder des aides financières sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au rè

   10/02/2021 11:13

3. Pertinence:  100% - Guide des aides - Dispositif de soutien à l’emploi salarié dans le monde agricole

   Objectif Soutien au monde agricole Bénéficiaires Ce dispositif est réservé aux bénéficiaires du RSA qui font le choix d’occuper un emploi salarié auprès des professionnels des filières agricole et agr

   15/05/2020 18:58

4. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aide exceptionnelle aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

   Objectifs Aide financière exceptionnelle : versement d’une dotation temporaire et exceptionnelle pour financer l’activité des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des plans APA, PCH, aide sociale, d

   15/05/2020 14:10

5. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aides à la mise en place de programmes locaux d’amélioration de l’habitat

   Objectifs Le Département accompagne les EPCI dans leur réflexion pour s’engager dans une démarche propre ou mutualisée d’ OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). L’objectif est d’offr

   16/03/2020 16:39

6. Pertinence:  100% - Guide des aides - Politique de l’eau

   Objectifs Améliorer la qualité de l'eau conformément aux objectifs du SDAGE Contribuer à l'entretien, la restauration et la renaturation des milieux naturels Améliorer la continuité écologique Contrib

   22/10/2019 13:33

7. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aides à la plantation d'arbres agroforestiers

   Objectifs Cette aide constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières du département dans une phase où les coûts induits par des changements de pratiq

   22/10/2019 13:57

8. Pertinence:  100% - Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers

   Objectifs Le règlement définit les critères d’intervention financière du Département pour des actions permettant la protection, la gestion ou l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles. Peuv

   22/10/2019 13:58

9. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aide à l’ingénierie pour les travaux d’amélioration de l’habitat (secteur diffus)

   Objectifs Cette aide concerne les frais d’ingénierie préalables aux travaux de rénovation ou d’adaptation des logements de propriétaires occupants modestes du secteur diffus. Les frais d’ingénierie co

   22/10/2019 13:42

10. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aide à la pension et la demi-pension

    Objectifs Aide financière sous conditions de ressources permettant d’alléger la facture pension ou demi-pension du 3ème trimestre de l’année scolaire (avril-juillet). Réduction faite directement sur l

    22/10/2019 13:54

11. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aide à la scolarité des collégiens

    Objectifs Aide financière permettant la prise en charge d’une partie des frais de scolarité des collégiens. Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants su

    22/10/2019 13:53

12. Pertinence:  100% - Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises

    « Parce que l’enseignement musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau disposi

    23/03/2022 13:05

13. Pertinence:  100% - Guide des aides - Le soutien aux associations culturelles départementales

    Objectifs Les associations culturelles peuvent solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour : la réalisation de leur programme d ’activités à l’année l’organisation d’un festival ou d

    23/03/2022 13:07

14. Pertinence:  100% - Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2022-2023

    Principales nouveautés rentrée 2022 La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction d

    05/07/2022 11:46