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Guide des aides
Pertinence:100%Allocation Individuelle de Transport
Objectifs L'Allocation Individuelle de Transport ou AIT est destinée à la prise en charge, totale ou partielle, des seuls transports scolaires , de l’élève ou de l’étudiant en situation de handicap. C
22/10/2019 19:25
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Pertinence:100%Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
Objectifs Le règlement définit les critères d’intervention financière du Département pour des actions permettant la protection, la gestion ou l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles. Peuv
22/10/2019 13:58
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Pertinence:100%Aides à la plantation d'arbres agroforestiers
Objectifs Cette aide constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières du département dans une phase où les coûts induits par des changements de pratiq
22/10/2019 13:57
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Pertinence:100%Aide à la pension et la demi-pension
Objectifs Aide financière sous conditions de ressources permettant d’alléger la facture pension ou demi-pension du 3ème trimestre de l’année scolaire (avril-juillet). Réduction faite directement sur l
22/10/2019 13:54
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Pertinence:100%Aide à la scolarité des collégiens
Objectifs Aide financière permettant la prise en charge d’une partie des frais de scolarité des collégiens. Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants su
22/10/2019 13:53
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Pertinence:100%Aide à l’ingénierie pour les travaux d’amélioration de l’habitat (secteur diffus)
Objectifs Cette aide concerne les frais d’ingénierie préalables aux travaux de rénovation ou d’adaptation des logements de propriétaires occupants modestes du secteur diffus. Les frais d’ingénierie co
22/10/2019 13:42
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Pertinence:100%Politique de l’eau
Objectifs Améliorer la qualité de l'eau conformément aux objectifs du SDAGE Contribuer à l'entretien, la restauration et la renaturation des milieux naturels Améliorer la continuité écologique Contrib
22/10/2019 13:33
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Pertinence:100%Aides aux travaux d’amélioration de l’habitat des particuliers
Objectifs L’action du Département répond à plusieurs objectifs : Poursuivre, sur tout le département , le versement de la prime complémentaire aux aides de l’ANAH à destination des propriétaires occup
16/03/2020 16:29
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Pertinence:100%Aides à la mise en place de programmes locaux d’amélioration de l’habitat
Objectifs Le Département accompagne les EPCI dans leur réflexion pour s’engager dans une démarche propre ou mutualisée d’ OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). L’objectif est d’offr
16/03/2020 16:39
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Pertinence:100%Dispositif de soutien à l’emploi salarié dans le monde agricole
Objectif Soutien au monde agricole Bénéficiaires Ce dispositif est réservé aux bénéficiaires du RSA qui font le choix d’occuper un emploi salarié auprès des professionnels des filières agricole et agr
15/05/2020 18:58
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Pertinence:100%Aide exceptionnelle aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Objectifs Aide financière exceptionnelle : versement d’une dotation temporaire et exceptionnelle pour financer l’activité des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des plans APA, PCH, aide sociale, d
15/05/2020 14:10
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Pertinence:100%Aides aux écoles de musique Gersoises
« Parce que l’enseignement musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau disposi
05/11/2020 15:24
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Pertinence:100%Le soutien aux associations culturelles départementales
Objectifs Les associations culturelles peuvent solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour : la réalisation de leur programme d ’activités à l’année l’organisation d’un festival ou d
05/11/2020 15:20
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