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- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2024-2025
nouveautés La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d’ouverture et de [...] handicap dont les répercussions, évaluées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), nécessitent la mise en place d’un transport scolaire spécifique. Les élèves et étudiants affectés [...] Département du Gers. La demande est transmise par le Département à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour avis. Dans le cas d’une garde alternée chaque responsable légal doit déposer une demande. Voir
27/03/2024 10:33
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024
nouveautés La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d’ouverture et de [...] handicap dont les répercussions, évaluées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), nécessitent la mise en place d’un transport scolaire spécifique. Les élèves et étudiants affectés [...] Département du Gers. La demande est transmise par le Département à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour avis. Dans le cas d’une garde alternée chaque responsable légal doit déposer une demande. Voir
22/03/2024 11:24