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- Pages - Les Espaces Naturels Sensibles
Depuis 2012, le Département du Gers s’est engagé dans une politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Le troisième Schéma Départemental des ENS a été adopté pour
22/10/2025 18:49
- Pages - Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Créée le 1er janvier 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gers est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dont le Conseil Départemental assure la tutelle administrative et financi
22/10/2025 18:49
- Pages - Carte d'information routière
22/10/2025 18:49
- Pages - Les aides du Département
Au-delà de son engagement obligatoire le Département du Gers attribue des aides spécifiques. Les Aides aux collèges Pour les élèves inscrits dans les sections d’enseignement général et professionnels
22/10/2025 18:49
- Pages - Collégiens en piste
Il s’agit d’un dispositif s’adressant aux collégiens. Initié en 2014 par CIRCa et le Conseil Départemental du Gers en partenariat avec les collèges volontaires. Durant 2 années scolaires, deux collège
22/10/2025 18:49
- Pages - Aides & Infos pratiques
22/10/2025 18:49
- Pages - Soutien aux Ecoles de musique en milieu rural
L’Assemblée départementale a créé en 1997 un dispositif d’aide au fonctionnement des écoles de musique en milieu rural soumis à critères. Chaque année, 32 écoles de musique rassemblant un peu plus de
22/10/2025 18:49
- Pages - Appels à propositions de la Commission européenne
En complément des fonds gérés localement, la Commission européenne attribue aussi des aides directes aux porteurs de projets, contribuant à la réalisation des objectifs européens. Qui est concerné ? L
22/10/2025 18:49
- Pages - SAGE Neste et rivière de Gascogne
Élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’eau, ce document stratégique permettra de définir une politique de l’eau coordonnée à l’échelle du territoire. L’eau : un enjeu majeur pour le territoire Neste
22/10/2025 18:49
- Pages - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - FEADER
Rattaché au deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), ce fonds bénéficie essentiellement à l’activité agricole, mais aussi à l’attractivité des territoires ruraux. Quel est son objectif
22/10/2025 18:49
- Pages - Coopération décentralisée
Le Conseil Départemental du Gers a engagé depuis 2005 des actions de coopération décentralisée avec la région de Moravie du Sud, en République tchèque. Ces dernières sont encadrées par une convention
22/10/2025 18:49
- Pages - Devenir assistant-e familial-e
L’agrément des assistants familiaux. L’agrément des assistants familiaux Pour exercer cette activité il est obligatoire d’être titulaire d’un agrément accordé par le Président du Conseil Départemental
22/10/2025 18:49
- Pages - La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert
Dans le cadre de l’intervention judiciaire, le juge des enfants peut ordonner une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Il s'agit de protéger l'enfant dans son milieu familial. L'obje
22/10/2025 18:49
- Pages - Action administrative
Elle permet d'apporter une aide à la demande de la famille ou avec son accord. Dans ce cadre, la famille est actrice de ses projets, aucune décision ne peut lui être imposée. L'efficacité de ces mesur
22/10/2025 18:49
- Pages - Devenir assistant maternel
L'agrément des assistants maternels Le service départemental de Protection Maternelle et Infantile instruit les demandes d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une première demande, d'u
22/10/2025 18:49
- Pages - Milieux aquatiques
Afin d’améliorer la gestion des rivières et la coordination des actions dans ce domaine, le Département du Gers s’est engagé dans une politique de gestion globale et pérenne de la ressource en eau via
22/10/2025 18:49
- Pages - Assainissement collectif
Le réseau d’assainissement collecte les eaux usées et les achemine jusqu’à la station d’épuration, ouvrage de dépollution, avant rejet des effluents traités dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau)
22/10/2025 18:49
- Pages - La Protection Maternelle et Infantile
L’accueil et l’accompagnement de l’enfant : Des équipes spécialisées pour des accompagnements spécifiques. Le développement du service de PMI, à travers ses différentes actions d’information, d’accomp
22/10/2025 18:49
- Pages - L’accompagnement vers les modes de garde
Le service de la Protection Maternelle et Infantile met en œuvre les politiques et les réglementations liées à l’accueil de la Petite Enfance. Ainsi, il s’assure de l’application de l’ensemble des nor
22/10/2025 18:49
- Pages - La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert
Dans le cadre de l’intervention judiciaire, le juge des enfants peut ordonner une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Qu’est-ce qu’une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert
22/10/2025 18:49
- Pages - Où demander de l'aide ?
Les parents qui éprouvent des difficultés peuvent demander de l'aide auprès de l'assistante sociale de la Maisons Départementales des Solidarités (MDS) dont dépend leur domicile. Il existe dans chaque
22/10/2025 18:49
- Pages - Protection de l'enfance : une compétence du département
Elle repose sur 3 actions fortes : prévenir, protéger, accompagner. Tout enfant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité ou celle de ses parents relève du dispositif français de prot
22/10/2025 18:49
- Pages - Intervention judiciaire
Lorsque les difficultés sont plus importantes, que la notion de danger est établie et/ou que la collaboration de la famille n'est pas acquise, la mission des services départementaux est de saisir les
22/10/2025 18:49
- Pages - Urbanisme
Le code de l’urbanisme reconnait le Département en tant que Personne Publique Associée aux études de planification urbaine. Il est ainsi associé de plein droit aux procédures d’élaboration des documen
22/10/2025 18:49
- Pages - Observatoire départemental de l'habitat
L’Observatoire départemental de l’habitat, co-piloté par le Département et l’État, a vocation à observer les tendances des marchés de l’habitat et du logement et à être une aide pour les collectivités
22/10/2025 18:49