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- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
Objectifs Le règlement définit les critères d’intervention financière du Département pour des actions permettant la protection, la gestion ou l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles. Peuvent
02/05/2024 13:34
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au règlement du loyer ou de charges (factures d’eau, d’énergie, etc.). Il peut aussi dans certains cas financer [...] contre des expulsions et la précarité énergétique Modalités d’attribution Elles sont régies par son règlement intérieur. Les principales conditions sont : résidence principale du demandeur située dans le d [...] incompressibles) Informations complémentaires Pour faire une demande, s’adresser à la Maison Départementale des Solidarités de son secteur de résidence Démarche en ligne Plateforme télé-service en cours
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises
nt musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau dispositif d’aide aux écoles de [...] doit être transmis : par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Gers, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Service de l'action culturelle territoriale, 81 route de Pessan, [...] Nationale de Musique ou d’une Ecole Municipale de Musique agréée. Critères administratifs : Respect des règles relatives au droit du travail (contrats, fiches de salaire, déclarations aux organismes sociaux,
30/01/2024 17:01