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- Pages - Règlement départemental d’aide sociale RDAS
Assemblée Départementale. Télécharger Règlement Départemental d’Aide Sociale : Enfance et Famille PDF 24,1 Mo Règlement Départemental d’Aide Sociale : Politiques de l'Autonomie PDF 26,2 Mo Règlement Départemental [...] Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) : Qu'es aquò ? L’article 121-3 du Code d’Action Sociale et des Familles prévoit que « le conseil départemental adopte un Règlement Départemental d'Aide [...] Départemental d’Aide Sociale : Insertion, Prévention Santé, Logement PDF 11,9 Mo Règlement Départemental d’Aide Sociale : Action Sociale PDF 20,6 Mo RDAS Autorisation, Habilitation, Tarification et Contrôle
27/04/2024 09:08
- Pages - Budget participatif : La 3 C fixe les règles du jeu
Conseil départemental est en passe de lancer son 3e budget participatif. Une édition placée sous le patronage de la nouvelle Commission Consultative Citoyenne, en charge d’en fixer les règles du jeu. Pour
27/04/2024 09:08
- Pages - Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie (CDCA)
Le Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie du Gers est une instance consultative locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées. Dates clés : 28 avril 2017 : séance d’installation [...] nouvelle séance plénière avec les élections des vice-présidents et des bureaux et l’adoption du règlement intérieur Tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées, la vocation première [...] différentes institutions Qu’est-ce que le CDCA ? Le CDCA est un nouvel acronyme qui signifie Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie. Instauré par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement
27/04/2024 09:08
- Pages - Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie (CDCA)
Le Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie du Gers est une instance consultative locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées. Dates clés : 28 avril 2017 : séance d’installation [...] nouvelle séance plénière avec les élections des vice-présidents et des bureaux et l’adoption du règlement intérieur Tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées, la vocation première [...] différentes institutions Qu’est-ce que le CDCA ? Le CDCA est un nouvel acronyme qui signifie Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie. Instauré par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement
27/04/2024 09:08
- Pages - Dans les coulisses des Archives départementales
Archives départementales dans l'air du temps Oubliez cette image désuète de vieux livres et documents poussiéreux sommeillant dans un sombre sous-sol ... Dans le Gers, les Archives départementales surfent [...] Morgane, « on conserve ce qui existe, mais surtout, on ne réécrit rien ! ». Une règle d’or . Aux Archives départementales on ne plaisante pas avec le patrimoine public , « nous sommes dépositaires de ce [...] Archives départementales sur www.archives32.fr et sur les réseaux sociaux. Le saviez-vous ? Un demi-siècle d’histoire gersoise est désormais accessible en ligne ! Les Archives départementales se sont
27/04/2024 09:08
- Pages - Le Fonds Solidarité Logement
conférées la loi Besson, le Conseil Départemental a décidé de reprendre en régie la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL) et de procéder à une profonde révision de son règlement intérieur à compter du 1er [...] 1er janvier 2020. Son règlement intérieur est régulièrement révisé pour répondre aux diverses évolutions réglementaires et sociétales. Qu’est-ce que le FSL ? Ce dispositif institué par la loi Besson du 31 [...] 31 mai 1990, est devenu un outil incontournable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Outil d’insertion, il s’articule avec l’ensemble des
27/04/2024 09:08
- Pages - Budget participatif #3 : à vos idées !
Lancement du BPG#3 le 1er novembre Le Conseil départemental lance son troisième budget participatif pour un montant total de 500 000€. Lors de la dernière commission consultative citoyenne, le 23 septembre [...] septembre, les participants ont validé le règlement de ce BPG#3. L’ouverture du dépôt d’idées a été fixée au 1er novembre 2023. Plus d’informations sur les modalités de participation prochainement sur gers
27/04/2024 09:08
- Pages - Marquage et panneaux de signalisation
dernière, il met en application des règles localement bénéfiques aux communes pour que chacune puisse être indiquée de plus ou moins loin sur les routes départementales « Signaler » pour l’avertir des dangers
27/04/2024 09:08
- Pages - Ingénierie des territoires
Conservation départementale du patrimoine) Aides en matière d’assainissement, eau (renseignements auprès du Service de l’eau) Aide en matière de travaux d’aménagement sur routes départementales en agglomération [...] locales : En matière de soutien en ingénierie Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs [...] AUCH cedex 9 Tél. : 0562673150 Courriel Voir la fiche Télécharger Présentation de l’ingenierie départementale PDF 6,2 Mo Bilan Ingéniérie DMIT 2023 PDF 844,9 Ko Au 1 er janvier 2021, le Département intègre
27/04/2024 09:08
- Pages - Historique
sur le plan juridique et le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Véritable charte du département, la loi précise les modalités de fonctionnement [...] la gestion des collèges et du transport scolaire, la construction et l’entretien des routes départementales. De surcroît il détient, via la Clause Générale de Compétence, ainsi que du fait de compétences [...] d’autres Collectivités, la possibilité d’intervenir en toute matière dès lors qu’existe un intérêt départemental (économie, agriculture, aménagement rural, culture, sport, tourisme,…). La tutelle préfectorale
27/04/2024 09:08
- Pages - Précarité énergétique : Quid des aides
travailleur social référent Votre Maison Départementale des Solidarités Numéro Vert Social : 0800 32 31 30 Politique départementale de l’habitat La politique départementale de l’habitat 2022-2028 définit des [...] ressources). En matière de rénovation énergétique, le FSL permet des aides d’urgence directes pour le règlement des factures d’énergie et un accompagnement pour maîtriser votre consommation au quotidien. Auprès [...] particuliers en se faisant passer pour l’ADEME, l’ANAH, l’État, le Conseil Régional ou le Conseil départemental. Aucun de ces organismes n’est à l’origine de sollicitations commerciales par téléphone, courriel
27/04/2024 09:08
- Pages - Soutien aux Ecoles de musique en milieu rural
adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2023-2024 : par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Gers, Monsieur [...] L’Assemblée départementale a créé en 1997 un dispositif d’aide au fonctionnement des écoles de musique en milieu rural soumis à critères. Chaque année, 32 écoles de musique rassemblant un peu plus de 2 [...] élèves bénéficient du soutien financier du Département. Les critères d’attribution de l’aide départementale L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : Critères qualitatifs
27/04/2024 09:08
- Pages - Commission Consultative Citoyenne : « le Gers c’est vous ! »
du Conseil départemental, telles que l’environnement, les mobilités, la culture, les solidarités… « Nous sommes au début d’une nouvelle façon de construire les politiques départementales », estime Philippe [...] a rappelé le Président du Conseil départemental. La nouvelle commission citoyenne s’est mise au travail dès le 3 juin, avec une première séance dédiée au règlement intérieur du prochain Budget Participatif [...] était installée officiellement la première Commission Consultative Citoyenne (3C) du Conseil départemental du Gers. Cette instance de démocratie participative est composée de 68 citoyens, tirés au sort
27/04/2024 09:08
- Pages - Aide financière à l'hébergement des personnes en situation de handicap en établissement
votre qualité de personne handicapée. Cette prestation légale gérée et financée par le Conseil Départemental peut être obtenue sur décision d’orientation par la C.D.A.P.H. Qui peut bénéficier de l'aide sociale [...] Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) ou dans certains cas l’avis médical d’un médecin du Conseil Départemental. vous êtes âgé d'au moins 20 ans, vous résidez dans le Gers depuis plus de trois mois. Toutefois [...] du bénéficiaire est demandée. L’attribution de l’aide sociale à l’hébergement est subordonnée au règlement d’une participation aux frais d’hébergement. Les ressources de quelle que nature qu'elles soient
27/04/2024 09:08
- Pages - Les transitions au coeur du BPG #3
Véritable outil de la démocratie participative, le Budget Participatif Gersois (BPG) du Conseil départemental a remis le couvert pour une 3e édition placée sous l’égide de la Commission Consultative Citoyenne [...] est le fruit d’une réflexion menée par la commission consultative citoyenne, qui en a défini les règles et les contours, mais aussi la thématique. Cette édition 2023-2025 est ainsi placée sous le signe [...] continue et coopérative basée sur la confiance et la transparence. Philippe Bret, Conseiller départemental en charge de la Démocratie Participative « Le Gers de demain doit être construit par et pour le
27/04/2024 09:08
- Pages - Plan du site
et rapport de développement durable Le Conseil Départemental L'assemblée départementale Le Président du Conseil Départemental Les conseillers départementaux La Commission permanente Les Commissions organiques [...] Coordination du Gers Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie (CDCA) Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte D'Autonomie (CFPPA) Téléassistance Règlement départemental d’aide sociale RDAS Schéma [...] culturel Politique culturelle Pass'Culture 32 Médiathèque départementale Conservation Départementale du Patrimoine et des Musées Archives départementales, mémoires du coeur de Gascogne Dispositifs soutenus par
27/04/2024 09:08
- Pages - Politique de l'eau
collectivités territorales Station d’épuration de Castelnau d’Auvignon - © Services départementaux L’Assemblée départementale a délibéré le 22 février 2019 pour un maintien de ses taux d’aides auprès des maîtres [...] pour cet enjeu majeur. Un engagement depuis plus de 25 ans dans la gestion de l’eau Le Conseil départemental s’est engagé depuis plus de 25 ans dans une politique volontariste de gestion de l’eau sur le [...] réaffirmé des collectivités territoriales pour la gestion de l’eau La Baïse - Copyright © Services départementaux Dans un contexte de contraintes budgétaires et de réforme territoriale, le Département a souhaité
27/04/2024 09:08
- Pages - Politique de gestion des données personnelles
et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Traitement des [...] délégué à la protection des données par mail : dpd@gers.fr Ou par courrier à l’adresse : Conseil Départemental du GERS - A l’attention du délégué à la protection des données - 81 route de Pessan BP 20569 32022
27/04/2024 09:08
- Pages - Revenu de Solidarité Active (RSA)
revenu minimum, un accompagnement pour régler les difficultés sociales, et un soutien pour le retour à l’activité professionnelle. Grippe aviaire : cellule départementale d’information et d’accompagnement des [...] d’habitation, vous pouvez faire votre demande de RSA auprès des Maisons des Solidarités du Conseil Départemental du Gers ou des Maisons France Service. Localiser les Maisons des Solidarités (MDS) Localiser les
27/04/2024 09:08
- Pages - Aide financière à l'hébergement des personnes âgées en établissement
réserve de respecter certaines conditions. Cette prestation légale gérée et financée par le Conseil Départemental peut être obtenue dans le cadre de l'accueil en maison de retraite, en unité de soins de longue [...] enfants est demandée. L’attribution de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est subordonnée au règlement d’une participation aux frais d’hébergement à hauteur de 90 % des ressources du bénéficiaire et
27/04/2024 09:08
- Pages - Apprendre
valise pédagogique à destination des enseignants de maternelle par le biais de la Médiathèque Départementale Organisation de séjours sportifs, culturels et linguistiques à destination des 8-14 ans Création [...] : La date limite de remise des productions est fixée au 15 mars 2024. Documents à télécharger : Règlement du concours de productions gasconnes ; Affiche du concours de productions gasconnes GO TO [...] l’information-sensibilisation : elle est assurée par les enseignants, avec le soutien des animateurs départementaux en langue et culture occitanes, initiation à l’occitan : ce dispositif, consistant à proposer
27/04/2024 09:08
- Pages - L’avenir de l’eau en débat : Restitution de la concertation
imposer, réglementer ou bien accompagner et inciter ? Animations sur l'eau dan sle parc du Conseil départemental Lors de la restitution de la concertation sur l'avenir de l'eau des animations étaient proposées [...] la sensibilisation.jpg Les enfants sensibilisés à la ressource en eau dans le parc du Conseil départemental Les priorités pour le territoire : Agir collectivement pour préserver la qualité de vie, le paysage [...] inciter et accompagner sont prioritaires mais les interdictions, le contrôle et l’application des règles déjà en vigueur ont aussi été soulignés Investir davantage dans l’entretien des infrastructures :
27/04/2024 09:08
- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
Objectifs Le règlement définit les critères d’intervention financière du Département pour des actions permettant la protection, la gestion ou l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles. Peuvent
02/05/2024 13:34
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au règlement du loyer ou de charges (factures d’eau, d’énergie, etc.). Il peut aussi dans certains cas financer [...] contre des expulsions et la précarité énergétique Modalités d’attribution Elles sont régies par son règlement intérieur. Les principales conditions sont : résidence principale du demandeur située dans le d [...] incompressibles) Informations complémentaires Pour faire une demande, s’adresser à la Maison Départementale des Solidarités de son secteur de résidence Démarche en ligne Plateforme télé-service en cours
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises
nt musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau dispositif d’aide aux écoles de [...] doit être transmis : par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Gers, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Service de l'action culturelle territoriale, 81 route de Pessan, [...] Nationale de Musique ou d’une Ecole Municipale de Musique agréée. Critères administratifs : Respect des règles relatives au droit du travail (contrats, fiches de salaire, déclarations aux organismes sociaux,
30/01/2024 17:01