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- Pages - Règlement départemental d’aide sociale RDAS
Assemblée Départementale. Télécharger Règlement Départemental d’Aide Sociale : Enfance et Famille PDF 24,1 Mo Règlement Départemental d’Aide Sociale : Politiques de l'Autonomie PDF 26,2 Mo Règlement Départemental [...] Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) : Qu'es aquò ? L’article 121-3 du Code d’Action Sociale et des Familles prévoit que « le conseil départemental adopte un Règlement Départemental d'Aide [...] Départemental d’Aide Sociale : Insertion, Prévention Santé, Logement PDF 11,9 Mo Règlement Départemental d’Aide Sociale : Action Sociale PDF 20,6 Mo RDAS Autorisation, Habilitation, Tarification et Contrôle
27/04/2024 09:08
- Pages - Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie (CDCA)
Le Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie du Gers est une instance consultative locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées. Dates clés : 28 avril 2017 : séance d’installation [...] nouvelle séance plénière avec les élections des vice-présidents et des bureaux et l’adoption du règlement intérieur Tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées, la vocation première [...] différentes institutions Qu’est-ce que le CDCA ? Le CDCA est un nouvel acronyme qui signifie Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie. Instauré par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement
27/04/2024 09:08
- Pages - Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie (CDCA)
Le Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie du Gers est une instance consultative locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées. Dates clés : 28 avril 2017 : séance d’installation [...] nouvelle séance plénière avec les élections des vice-présidents et des bureaux et l’adoption du règlement intérieur Tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées, la vocation première [...] différentes institutions Qu’est-ce que le CDCA ? Le CDCA est un nouvel acronyme qui signifie Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie. Instauré par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement
27/04/2024 09:08
- Pages - Le Fonds Solidarité Logement
conférées la loi Besson, le Conseil Départemental a décidé de reprendre en régie la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL) et de procéder à une profonde révision de son règlement intérieur à compter du 1er [...] 1er janvier 2020. Son règlement intérieur est régulièrement révisé pour répondre aux diverses évolutions réglementaires et sociétales. Qu’est-ce que le FSL ? Ce dispositif institué par la loi Besson du 31 [...] 31 mai 1990, est devenu un outil incontournable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Outil d’insertion, il s’articule avec l’ensemble des
27/04/2024 09:08
- Pages - Marquage et panneaux de signalisation
dernière, il met en application des règles localement bénéfiques aux communes pour que chacune puisse être indiquée de plus ou moins loin sur les routes départementales « Signaler » pour l’avertir des dangers
27/04/2024 09:08
- Pages - Ingénierie des territoires
Conservation départementale du patrimoine) Aides en matière d’assainissement, eau (renseignements auprès du Service de l’eau) Aide en matière de travaux d’aménagement sur routes départementales en agglomération [...] locales : En matière de soutien en ingénierie Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs [...] AUCH cedex 9 Tél. : 0562673150 Courriel Voir la fiche Télécharger Présentation de l’ingenierie départementale PDF 6,2 Mo Bilan Ingéniérie DMIT 2023 PDF 844,9 Ko Au 1 er janvier 2021, le Département intègre
27/04/2024 09:08
- Pages - Soutien aux Ecoles de musique en milieu rural
adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2023-2024 : par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Gers, Monsieur [...] L’Assemblée départementale a créé en 1997 un dispositif d’aide au fonctionnement des écoles de musique en milieu rural soumis à critères. Chaque année, 32 écoles de musique rassemblant un peu plus de 2 [...] élèves bénéficient du soutien financier du Département. Les critères d’attribution de l’aide départementale L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : Critères qualitatifs
27/04/2024 09:08
- Pages - Aide financière à l'hébergement des personnes en situation de handicap en établissement
votre qualité de personne handicapée. Cette prestation légale gérée et financée par le Conseil Départemental peut être obtenue sur décision d’orientation par la C.D.A.P.H. Qui peut bénéficier de l'aide sociale [...] Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) ou dans certains cas l’avis médical d’un médecin du Conseil Départemental. vous êtes âgé d'au moins 20 ans, vous résidez dans le Gers depuis plus de trois mois. Toutefois [...] du bénéficiaire est demandée. L’attribution de l’aide sociale à l’hébergement est subordonnée au règlement d’une participation aux frais d’hébergement. Les ressources de quelle que nature qu'elles soient
27/04/2024 09:08
- Pages - Politique de l'eau
collectivités territorales Station d’épuration de Castelnau d’Auvignon - © Services départementaux L’Assemblée départementale a délibéré le 22 février 2019 pour un maintien de ses taux d’aides auprès des maîtres [...] pour cet enjeu majeur. Un engagement depuis plus de 25 ans dans la gestion de l’eau Le Conseil départemental s’est engagé depuis plus de 25 ans dans une politique volontariste de gestion de l’eau sur le [...] réaffirmé des collectivités territoriales pour la gestion de l’eau La Baïse - Copyright © Services départementaux Dans un contexte de contraintes budgétaires et de réforme territoriale, le Département a souhaité
27/04/2024 09:08
- Pages - Revenu de Solidarité Active (RSA)
revenu minimum, un accompagnement pour régler les difficultés sociales, et un soutien pour le retour à l’activité professionnelle. Grippe aviaire : cellule départementale d’information et d’accompagnement des [...] d’habitation, vous pouvez faire votre demande de RSA auprès des Maisons des Solidarités du Conseil Départemental du Gers ou des Maisons France Service. Localiser les Maisons des Solidarités (MDS) Localiser les
27/04/2024 09:08
- Pages - Aide financière à l'hébergement des personnes âgées en établissement
réserve de respecter certaines conditions. Cette prestation légale gérée et financée par le Conseil Départemental peut être obtenue dans le cadre de l'accueil en maison de retraite, en unité de soins de longue [...] enfants est demandée. L’attribution de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est subordonnée au règlement d’une participation aux frais d’hébergement à hauteur de 90 % des ressources du bénéficiaire et
27/04/2024 09:08