Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Une directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement, imposent la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Un comité de suivi a été mis en place dans le Département du Gers par arrêté du Préfet. Il a pour objectif de suivre la mise en œuvre des différentes réglementations en matière de bruit des infrastructures de transport terrestre.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental du Gers a décidé de réaliser un PPBE relatif aux infrastructures routières du Département du Gers.

L’Etat a réalisé un recensement des infrastructures gersoises. Il en ressort, après ajustement des services du Département du Gers, que 2 150 mètres de voiries départementales sont concernées par la réglementation, à savoir :

Axe

Début

Fin

Longueur

Commune

RD 929

Giratoire RN21

Panneau de sortie d’agglomération

2 150 mètres

PAVIE

Les étapes de l’Elaboration du PPBE relatif aux routes départementales gersoises

  1. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’étude. Il a pour objectif d’identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs définies par la réglementation.
  2. Le gestionnaire a défini des mesures de protection.
  3. Le projet de PPBE doit être porté à la consultation du public (art R572-8 Code de l’environnement).
  4. L’élaboration du document final : il exposera les résultats de la consultation et les suites à donner. Le PPBE sera arrêté et publié par le Président du Département du Gers.

La consultation publique du PPBE

Vous avez plusieurs possibilités pour consulter le projet de PPBE, cette consultation est organisée pour une durée de deux mois du 19 octobre 2020 au 18 décembre 2020 :

  • En vous rendant à l’accueil de l’Hôtel du Département du Gers aux heures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • En téléchargeant le dossier PPBE ci-après :

Vous pouvez déposer vos remarques et/ou observations : 

  • Par courrier à l’adresse suivante :

    Département du Gers
    81 Route de Pessan
    Direction Déplacements infrastructures
    32022 AUCH Cedex 9
  • Via le formulaire en ligne prévu à cet effet :

Formulaire

Vous connaître
Consultation sur le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E)
Confirmation (obligatoire)