Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement, impose la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Dans ce contexte, le Conseil Départemental du Gers, à partir du recensement de l’infrastructure gersoise réalisé par l’État, a décidé d’élaborer un PPBE.

Il en ressort que 2 150 mètres de voiries départementales sont concernées par la réglementation, à savoir :

Axe

Début / FinPr début / Pr fin longueur

Longueur

Commune

RD 929

Giratoire RN 21 / Rond-point rue de CédonPR 0 / PR 2 + 150

2 150 mètres

PAVIE

 

Le Département a mandaté le bureau d’étude ESPACE 9, afin d’établir un diagnostic.

Par délibération en date du 3 juillet 2020 le Conseil départemental, a décidé d’engager la procédure de réalisation et d’approbation du PPBE.

Conformément à l’article R.578-8 du Code de l’environnement, le projet a été soumis à une consultation publique du 19 octobre au 18 décembre 2020 inclus.

Suite à cette consultation, le PPBE a été approuvé par délibération du Conseil Départemental en date du 22 octobre 2021.

Il est consultable ci-après :