Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Cadre réglementaire

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement, imposent la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Un comité de suivi a été mis en place dans le département du Gers par arrêté du Préfet avec pour objectif de suivre la mise en œuvre des différentes réglementations en matière de bruit des infrastructures de transport.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental du Gers a décidé de réaliser un PPBE relatif au réseau routier Département du Gers.

L’État a réalisé un recensement des infrastructures gersoises. Il en ressort, après ajustement des services du Conseil Départemental, que 7.4 km de voiries départementales sont concernés par la réglementation, à savoir :

Recensement gersois

État d'avancement de la procédure

Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’étude dont l’objectif a été d’identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs définies par la réglementation.

Suites aux résultats de ce diagnostic, le gestionnaire a dû définir des mesures de protection. Ces mesures ont été reportées dans le projet PPBE qui a été porté à consultation du public (art R. 572-8 du Code de l’Environnement).

Le PPBE a été arrêté par le Président du Conseil Départemental par délibération du 19 décembre 2014 publié conformément à l’article L. 572-8 du Code de l’Environnement.