Le Compte Financier Unique

Présentation du compte financier unique 2025

Séance du 26 juin 2026

Le Département du Gers a présenté, pour la première fois, lors de sa séance du 26 juin 2026, un Compte Financier Unique en lieu et place du compte de gestion du comptable public et du compte administratif de l’ordonnateur. Le CFU est ainsi présenté comme un compte commun à l'ordonnateur et au comptable, tout en maintenant le principe fondamental de séparation des fonctions entre ces deux acteurs.

Ce nouveau document est imposé par des obligations réglementaires qui fixent comme date limite de mise en œuvre, l’adoption des comptes de l’exercice 2026. Le Département a fait le choix de présenter ses comptes selon ce nouveau format, avec un an d’avance sur l’échéance imposée c’est-à-dire au titre des comptes 2025.

Le Compte Administratif mettait surtout l'accent sur l'exécution budgétaire tandis que le Compte de Gestion présentait principalement la comptabilité patrimoniale.

Avec le CFU, les élus disposent d'une vision consolidée de la situation financière, budgétaire et patrimoniale de la collectivité dans un document unique.

Le Compte Financier Unique 2025 se caractérise par des niveaux d’exécution du budget (en mouvements réels) très élevés tant en dépense (95,42%) qu’en recette (101,90%). Ces niveaux d’exécution attestent de la fiabilité des prévisions budgétaires et de la sincérité de la construction du budget.

L’épargne brute, qui exprime la capacité de la collectivité à rembourser sa dette et à autofinancer ses investissements, se rétablit sensiblement en 2025 après plusieurs exercices de baisse sous l’effet de DMTO atones et de dépenses sociales particulièrement dynamiques. L’épargne brute du Département tous budgets confondus s’est ainsi établie à 24,275 M€ en 2025, en progression de +5,754 M€ par rapport à 2024.

Cette évolution s’explique, au-delà du plan d’économies mis en œuvre par la collectivité, par la forte progression du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le montant est passé de 23,5 M€ en 2024 à 29 M€ en 2025, soit une hausse de 5,5 M€.

Le taux d’épargne brut (dont le seuil d’alerte en analyse financière se situe en dessous de 7%) passe de 6,4% en 2024 à un peu plus de 8% en 2025. A titre d’information, le taux d’épargne brute pris en compte pour percevoir le fonds de sauvegarde en 2026 se situe à 12%. Ainsi, 58 départements, dont le Gers, percevront le fonds de sauvegarde en 2026 car leur taux d’épargne brute est inférieur à 12%.

En matière de gestion de sa dette, le Département a fait le choix en 2025 de stabiliser son encours après une année 2024 marquée par un volume d’emprunt conséquent suite au transfert des routes nationales. La collectivité a ainsi mobilisé de nouveaux emprunts pour un montant cumulé de 14,130 M€ alors que le remboursement en capital de l’exercice s’est élevé à 14,128 M€. Ceci a eu pour effet un maintien de l’encours au 31/12/2025 à 134,647 M€ soit un niveau quasi équivalent à celui constaté au 31/12/2024 de 134,645 M€.

Les dépenses d’actions sociales s’établissent à 182,020 M€. Elles représentent plus de la moitié (52,55%) des dépenses réelles totales de la collectivité (64,74% des dépenses réelles de fonctionnement et 0,82% des dépenses réelles d’investissement). Elles ont progressé de +0,73% en 2025 pour s’établir à 182,020 M€ contre 180,706 M€ en 2024. Elles sont composées notamment des 3 AIS (APA, PCH, RSA) pour 70,790 M€ qui évoluent respectivement de -0,97%, +5,34% et +1,15% ainsi que de dépenses d’hébergement pour un montant de 60,323 M€ (+1,073 M€ soit +1,81%).

Les dépenses de masse salariale se sont élevées en 2025 à 85,582 M€ (contre 84,385 M€ en 2024) soit une évolution de +1,42% (+1,197 M€). Cette augmentation maîtrisée se répartit pour 11% au titre de la rémunération des assistants familiaux et pour 89% au titre de la rémunération de l’ensemble des autres agents de la collectivité. Elle est la résultante de plusieurs facteurs dont notamment la hausse de la cotisation CNRACL à la charge de l’employeur qui a pesé pour +1,030 M€.

Les dépenses réelles d’investissement se sont établies en 2025 à 66,063 M€ contre 83,466 M€ en 2024. Cette situation intègre la reprise du déficit d’investissement de l’année précédente pour 0,086 M€ (15,701 M€ en 2024). Hors reprise du déficit, hors dépenses liées à la dette et hors opérations spécifiques, les crédits d’investissement dédiés à l’équipement se sont élevés à 51,849 M€ en 2025 contre 54,277 M€ en 2024.

L’exercice budgétaire 2025 est, comme l’exercice précédent, fortement impacté par les travaux de mise à 2x2 fois de la RD1124 dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Département. Le montant des travaux réalisés sur la portion Gimont/L’Isle-Jourdain s’est élevé à 31,702 M€ représentant près de 61% du montant total des dépenses d’équipement de l’exercice.

Dans ce contexte se traduisant par des marges de manœuvre financières limitées, le Département a poursuivi ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en préservant un niveau d'investissement indispensable à l'attractivité et à la cohésion du territoire.

_{Publié le 10/07/2026}