La dématérialisation des factures

Dans le cadre de l’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics, le traitement des factures est dorénavant dématérialisé via la plateforme CHORUS PRO.

Calendrier

L’utilisation de ce portail est obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2017, dans le respect du calendrier suivant défini par la loi du 3 janvier 2014 :

  • 1er janvier 2017 : Les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
  • 1er janvier 2019 : Petites et Moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
  • 1er janvier 2020 : Les micro-entreprises (moins de 10 salariés)

Le portail Chorus Pro vous apportera des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Il permettra aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficierez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.

Comment déposer vos factures sur Chorus Pro ?

Pour déposer vos factures sur le portail CHORUS à destination du Département du Gers vous devez renseigner :

  • Le numéro de SIRET, qui identifiera la structure départementale qui prendra en charge votre facture.
  • Le code service qui vous aura été communiqué par un bon de commande ou tout autre moyen et à défaut que vous trouverez sur le portail CHORUS PRO dans l'espace de chaque structure du Département dans la rubrique service

Téléchargez la liste des SIRET des budgets et des codes services du Département

ou

Le numéro d’engagement communiqué par la collectivité ou le bon de commande.

Téléchargez le Tutoriel d’une facture sur CHORUS - la bonne pratique

Vous pouvez, pour plus d’information, consulter le site Communauté Chorus Pro.

Les services du Département restent également à votre disposition pour toute question sur la mise en place de la facturation électronique.

Accéder à Chorus Pro

L’application CHORUS PRO est accessible gratuitement depuis Internet à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr.