Solidarité : Appel à candidatures relatif à la dotation qualité à destination des SAAD

Contexte

Depuis septembre 2022, le Département du Gers a décidé de mettre en œuvre la dotation complémentaire qualité.

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs listés à l’article L. 314-2-2 du CASF.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département du Gers.

Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF. Le CPOM précise notamment, les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.

Dépôt du dossier de candidature

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : saadcpom@gers.fr 

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15/09/2026.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

En cas de pièces manquantes, le département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter 

le SACES au 05-62-67-42-06 : bbonneau@gers.fr ; elombard@gers.fr

La DPA : srecher@gers.fr 

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